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Les interventions de Katiana Levavasseur sur ce dossier
227 amendements trouvés
14/09/2023 — Amendement N° AS1137 au texte N° 1528 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M...
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « III. – Avant le 1er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du présent article concernant le retour à l’emploi des bénéficiaires de l’allocation mentionné à l’article L. 5411‑1. Ce rapport fait état de l’évolution du taux de non recours à cette...
14/09/2023 — Amendement N° AS762 au texte N° 1528 - Article 3 (Rejeté)
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M....
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Les sanctions, de la réduction du montant du revenu de solidarité active jusqu’à la suppression de cette allocation, se font de manière progressive dans des conditions précisées par décret. Une grille d’exigences, constituée en une série graduelle d’obligations et, en cas de non-...
14/09/2023 — Amendement N° AS739 au texte N° 1528 - Article 2 (Rejeté)
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, M. ...
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « L’organisme référent assure un suivi quotidien et régulier des demandeurs d’emploi et répond aux sollicitations de ces derniers dans les plus brefs délais. Exposé sommaire : Si les demandeurs d’emploi sont dès à présent tenus de respecter des engagements dans leur recherche d’emploi, sous peine...
14/09/2023 — Amendement N° AS860 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
M. Marchio, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Muller, Mme Levavasseur, M. Taché de la Pagerie, Mme Loir, M. Fr...
À l’alinéa 23, après le mot : « précisés », insérer les mots : « ou modifiés ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'augmenter la capacité d'adaptation locale des critères d'orientation afin de mieux s’adapter aux besoins spécifiques des bassins d'emploi et pour renforcer une gouvernance partenariale du système d'informatio...
14/09/2023 — Amendement N° AS924 au texte N° 1528 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme...
Après le premier alinéa de l’article L. 2111‑3‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, des traitement antipyrétiques peuvent être administrés aux enfants en cas de température supérieure à 38° C sur autorisation annuelle des représentants légaux dès lors que ces traitements ont...
07/09/2023 — Amendement N° AS53 au texte N° 1528 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. François, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M...
La préférence ultramarine s’applique pour l’accès à l’emploi en outre-mer. Exposé sommaire : Le besoin de répondre aux spécificités et aux défis propres aux territoires ultramarins en matière d’emploi est très important. Cet amendement vise à réserver une partie des opportunités d’emploi aux résidents locaux, cette approche pourrait contribue...
07/09/2023 — Amendement N° AS52 au texte N° 1528 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. François, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M...
La priorité nationale s’applique pour l’accès à l’emploi. Exposé sommaire : La mise en place de la priorité nationale permettrait de donner la priorité aux citoyens du pays lors du recrutement, en veillant à ce que les opportunités d’emploi soient d’abord proposées aux résidents locaux avant d’être ouvertes aux travailleurs étrangers. La mis...
