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Les interventions de Katiana Levavasseur sur ce dossier
227 amendements trouvés
14/09/2023 — Amendement N° AS1135 au texte N° 1528 - Article 1er (Irrecevable)
M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M...
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 5411‑5‑3. – Le portefeuille de demandeurs d’emploi d’un conseiller de l’organisme référent mentionné au II de l’article L. 5411‑5-1 ne peut dépasser une limite fixée par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Il propose d’instaurer une limite maxi...
14/09/2023 — Amendement N° AS1107 au texte N° 1528 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
Dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du texte, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie le phénomène de non-recours à l’allocation de revenu de solidarité active afin que puisse être déterminée avec exactitude la population cible qui ne recourt pas au dispositif de retour à l’emploi et comment l’orienter au mieux vers l’emp...
14/09/2023 — Amendement N° AS1104 au texte N° 1528 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dessigny, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
Les contrôles du service national de la lutte contre la fraude à enjeux sont systématisés dès qu’il y a une suspicion de fraude. L’État met à la disposition des agents du service, tous les fichiers numériques permettant le recoupement et le rapprochement de toutes informations utiles pour détecter les cas de fraude. Exposé sommaire : Le reven...
14/09/2023 — Amendement N° AS1133 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M...
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , sauf si ce dernier dispose d’un revenu d’activité mensuel égal ou supérieur à 500 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler dans ce texte les modalités d’exemption demandées aux conjoints des bénéficiaires du RSA. À première vue, il semble en effet qu’inscrire les...
14/09/2023 — Amendement N° AS1134 au texte N° 1528 - Article 1er (Irrecevable)
M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M...
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 5411‑5-3. – Le portefeuille de demandeurs d’emploi d’un conseiller de l’organisme référent mentionné au II de l’article L. 5411‑5-1 ne peut dépasser pas cinquante personnes. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’instaurer une limite maximale dans la taille des portefeuille...
07/09/2023 — Amendement N° AS53 au texte N° 1528 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. François, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M...
La préférence ultramarine s’applique pour l’accès à l’emploi en outre-mer. Exposé sommaire : Le besoin de répondre aux spécificités et aux défis propres aux territoires ultramarins en matière d’emploi est très important. Cet amendement vise à réserver une partie des opportunités d’emploi aux résidents locaux, cette approche pourrait contribue...
07/09/2023 — Amendement N° AS52 au texte N° 1528 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. François, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M...
La priorité nationale s’applique pour l’accès à l’emploi. Exposé sommaire : La mise en place de la priorité nationale permettrait de donner la priorité aux citoyens du pays lors du recrutement, en veillant à ce que les opportunités d’emploi soient d’abord proposées aux résidents locaux avant d’être ouvertes aux travailleurs étrangers. La mis...
