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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1137 (Retiré avant séance)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé, M. Marchio.
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Avant le 1er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du présent article concernant le retour à l’emploi des bénéficiaires de l’allocation mentionné à l’article L. 5411‑1. Ce rapport fait état de l’évolution du taux de non recours à cette allocation à la suite de la mise en place des mesures prévues dans cet article. »
Exposé sommaire :
Cet amendement sollicite un rapport du Gouvernement sur la pertinence de cet article quant au retour à l’emploi des allocataires du RSA et la tendance du taux de non-recours à cette aide.
Il est primordial que le Parlement bénéficie d’un suivi de ces dispositions, étant donné leur impact significatif sur la vie des individus concernés. Analyser le taux de non-recours au RSA s’avère notamment essentiel pour garantir que les actions du présent projet de loi ne détériorent pas davantage la situation des citoyens les plus vulnérables.
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