Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à relayer les inquiétudes nombreuses des collectifs de parents et des éducateurs. En effet, nous nous interrogeons sur la mission nouvellement définie dans cet article 53 et qui est déjà dispensée par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) comme mentionné dans l...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « favoriser » le mot : « garantir ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le mot "favoriser" par le mot "garantir" à l'alinéa 2 de l'article 53, afin de rappeler le caractère obligatoire des mesures d’accessibilité destinées à assurer la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particulier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	1	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC680C au texte N° 1680 - Article 41 (Irrecevable) Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I... I. – Le tableau de l'alinéa 2 est ainsi modifié : À la ligne « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », substituer au nombre « 3 359 », le nombre « 3 389 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2421C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Io... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2587C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Arrighi, Mme Chatelain, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 5 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 400 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2422C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Io... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC638C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 100 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 170 200 000 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC648C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 40 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC672C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 1 000 000 000 Vie étudiante 1 000 000 000 0 Recherches scienti... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2400C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Sas, Mme Arrighi, Mme Chatelain, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 3 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2549C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable) M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga... Pour 2024, par dérogation, le montant des plafonds de ressources visé au douzième alinéa de l’article L. 442-2-1 du code de la construction et de l’habitation n’est pas indexé au 1er janvier, sur l'évolution en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages hors tabac, constatée pour l'avant-dernière année précédant cette r... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2269C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 7 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 7 000 000 Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2528C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 1 000 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et te... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2559C au texte N° 1680 - Article 41 (Irrecevable) Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I... I. – À la cinquante-cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3359 » le nombre : « 3389 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création... Voir tout l'amendement     37 38 39 40 41 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org