Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2528C (Rejeté)

(4 amendements identiques : AC677C AC621C CF2942C 1993C )

Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire1 000 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires01 000 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX1 000 000 0001 000 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La loi de programmation de la recherche (LPR), votée en 2020, affichait l’objectif d’accroître l’attractivité de la recherche française par la mise en œuvre d’une trajectoire budgétaire pluriannuelle de renforcement des moyens dédiés. Par cet amendement, nous tenons à dénoncer la logique inhérente à la LPR qui tend à financer la recherche par le biais d’appels à projets. Or, il est nécessaire de garantir la pérennité des financements de la recherche fondamentale sur le temps long dont elle a besoin pour se développer. Ce manque de pérennité dans les financements menace la liberté des chercheurs dans le choix de leurs travaux et dans la définition des programmes de recherche.
Il est donc proposé de transférer les crédits dédiés à l’agence nationale de la recherche (ANR) au financement pérenne de la recherche universitaire française. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement augmente d’un milliard d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les crédits de l’action 17 « Recherche » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », et diminue d’un milliard d’euros l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.