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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC638C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 170 200 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 170 200 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 170 200 000 | 170 200 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le produit de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) devrait atteindre 170,2 millions d’euros en 2024 en faveur des établissements d’enseignement supérieur et à destination du réseau des œuvres universitaires et scolaires. Néanmoins c’est bien l’État qui devrait pourvoir aux besoins des universités et des CROUS.
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à compenser la baisse de la dotation des établissements d’enseignement supérieur liée à une suppression de la CVEC, telle qu’adoptée lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 en commission des finances.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- Une augmentation de 170 200 000 € à hauteur respectivement de 85 100 000 € pour l’action 02 « Aides indirectes » et de 85 100 000 € pour l’action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » du programme n° 231 « Vie étudiante » ;
- Une diminution de 170 200 000 € de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme n° 172 « Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.
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