Améliorat...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 22 000 000 | 0 | | Protection maladie | 0 | 22 000 000 | Compensation à la Sé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 18 000 000 | 0 | | Protection maladie | 0 | 18 000 000 | Compensation à la Sé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 5 000 000 | 0 | | Protection maladie | 0 | 5 000 000 | Compensation à la Sécu...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 300 000 | 0 | | Protection maladie | 0 | 300 000 | Compensation à la Sécurité...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 100 000 000 | 0 | | Protection maladie | 0 | 100 000 000 | Compensation à la ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | | Protection maladie | 0 | 100 000 000 | Compensation à la Sécurité s...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant les axes d’amélioration et les besoins inhérents aux mesures favorisant l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un au Gouvernement relatif...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | | Protection maladie | 0 | 910 000 000 | Compensation à la Sécurité s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 3 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | A...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les axes d’amélioration et les besoins des mesures en matière d’aide aux femmes victimes de violences conjugales. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif aux mesu...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant les axes d’amélioration et les besoins inhérents aux mesures relatives à la prévention des risques liés à l’alimentation. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement concernant le...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 13 364 583 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | | Égalité entre les femmes et les hommes | 0
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
