Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Cinq semaines nous étaient données pour centrer la discussion sur l'installation et le renouvellement des générations, et pour améliorer un texte très incomplet pour tout ce qui concerne la souveraineté, l'autonomie et la pérennité de notre agriculture. Pourtant, j'ai constaté avec amertume que certains, ici, semblaient plus enclins à s'opposer...

Il faut choisir : défendre le monde agricole ou se perdre dans des querelles dogmatiques. Les discussions se sont éternisées, nous faisant perdre un temps précieux. La nature même des débats soulève des interrogations. Voulons-nous réellement nourrir nos populations nationales ou préférons-nous continuer à importer massivement ? Souhaitons-nou...

C'est grâce à nous que le diagnostic des sols, qui aurait ouvert la voie à des contentieux incessants à l'initiative d'ONG militantes, a été supprimé. À l'article 12, nous avons mis fin aux GFAI, empêchant ainsi la financiarisation des terres agricoles. Nous avons créé les bases du droit à l'erreur, dépénalisant les erreurs non intentionnelles ...

Nous avons adapté l'entretien des haies aux réalités départementales, rendant les régulations plus flexibles et les adaptant aux conditions locales. Enfin, nous avons réduit les délais de contentieux pour les bâtiments agricoles et d'élevage, accélérant ainsi les procédures et réduisant les incertitudes pour les agriculteurs. Ces mesures sont ...

Cette fois-ci, nous ne nous opposerons pas à ce texte, en raison du travail qu'il reste à faire dessus, mais puisque le Gouvernement a choisi de saucissonner les enjeux plutôt que de concevoir une grande loi de programmation, nous le mettons en demeure d'inscrire dans l'agenda politique de l'été et de la rentrée de véritables lois agricoles sur...

Depuis tout à l'heure, le débat sur l'article 14 porte sur l'encadrement de l'entretien, de la destruction et de la valorisation des haies. Nous avons adopté quelques amendements visant à procéder à des adaptations au niveau des départements. Celui-ci vise à créer, dès lors qu'une situation d'urgence l'exige, un régime dérogatoire permettant la...

Nous avons retiré nos amendements précédents qui, en effet madame Batho n'étaient pas les meilleurs que nous ayons déposés.

Je souhaite m'exprimer car, si les présents amendements sont adoptés, les suivants tomberont et nous ne pourrons plus les défendre. Je m'étais concentré sur la partie de l'alinéa qui exige la remise d'une attestation : cela crée une charge supplémentaire, alors que nous répétons depuis le début que ce texte ne doit pas augmenter les contraintes...

Nous avons adopté tout à l'heure des amendements de bon sens visant à adapter l'entretien des haies aux conditions pédoclimatiques et phoniques de chaque département. Il est étonnant que celui de M. Taupiac, qui vise à adapter les dates d'épandage et de fauchage – on aurait pu ajouter le semis pour les couverts végétaux – soit placé après l'art...

Cet amendement de notre collègue Annie Genevard s'inscrit dans le prolongement du débat sur la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Il vise à autoriser, en zone de montagne, le défrichement de bois et de forêts, appartenant à une collectivité – ce sont d...

Je voudrais tordre le cou aux propos tenus sur les bancs des groupes GDR et Dem, selon lesquels nous serions prêts à verser des aides publiques sans les contrôler. Ma collègue Blin n'a jamais dit ça.

Il s'agissait seulement d'éviter de créer de nouvelles contraintes. J'ai d'ailleurs dit qu'il était normal qu'un porteur de projet qui demande des aides doive répondre à un cahier des charges, prévoyant notamment des contrôles. Je souhaitais seulement que cela ne figure pas dans la loi, pour ne pas l'alourdir. Cela dit, nous tomberons peut-êtr...

Je tâche d'y voir clair. Les chemins ruraux publics sont sous la responsabilité des élus locaux. Ils doivent être entretenus. Le maire est d'ailleurs attaquable devant le tribunal administratif si le chemin rural, reconnu comme tel, n'est pas accessible à un randonneur, à un joggeur, ou à un agriculteur qui passe avec son tracteur. Votre amend...

Cet amendement, soutenu par le groupe Les Républicains, reprend une disposition de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France, présentée par Antoine Vermorel-Marques. Elle a inspiré plusieurs des amendements que nous avions déposés en vue de l'examen en commission, avant qu'ils ne soient...

Nous avons bien compris l'objectif du droit à l'essai introduit par l'article 1er . Déposé par ma collègue Virginie Duby-Muller, cet amendement vise à en assouplir l'encadrement afin qu'un associé qui se serait engagé dans cette logique ne se voie pas contraint par les conséquences d'une éventuelle rupture.

Monsieur le rapporteur, votre réponse est d'autant moins recevable qu'elle n'est même pas argumentée – vous vous contentez de nous inviter à débattre d'un autre texte ! Ces amendements ne visent qu'à proroger la dérogation à l'interdiction de pulvériser par drone des produits pharmaceutiques de précision, dérogation autorisée par la représenta...

Comme il y a plusieurs amendements identiques, je laisserai mes collègues les défendre car je voudrais répondre à Mme Batho, même si s'est absentée. Elle n'a pas du tout compris l'objet de l'amendement n° 826, qui visait à encourager l'agriculture biologique, en transition ou certifiée Haute Valeur environnementale. Elle s'oppose à ce que soit ...

Le guichet unique, c'est l'Arlésienne. On en parle partout, pour régler les problèmes qui se posent dans le milieu de l'industrie ou de l'économie ou, plus simplement, pour faciliter le quotidien de nos concitoyens. Nous avons voté, à l'article 8, la création d'un guichet unique par l'intermédiaire du réseau France Services agriculture, mais ce...

Je me réjouis qu'une vraie solidarité s'exprime pour accompagner les éleveurs contraints par l'autorité administrative d'abattre leurs élevages dans ces situations. Cependant, cette solidarité est un peu égratignée par l'imposition de l'indemnisation versée aux éleveurs. Je sais qu'il existe un équivalent de cette indemnisation pour les grande...

L'une des premières décisions que j'ai prises lorsque j'ai été élu maire en 2014 – avant d'être élu député – a été de replanter des haies au bord des chemins ruraux de ma commune, pour les protéger mais aussi parce que je suis convaincu – et je ne suis pas le seul à l'être sur ces bancs – de l'utilité de la haie en tant qu'infrastructure enviro...