Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

La définition d'actif agricole, préférée à celle de chef d'exploitation, présente donc l'intérêt d'englober à la fois les chefs d'exploitation et les salariés agricoles. Là réside le véritable enjeu. Chère collègue, vous avez aussi souligné que les agriculteurs faisaient de plus en plus le choix du salariat, qui a plusieurs raisons. En plus d'a...

Je n'ai guère envie de m'opposer à ces amendements car, comme les précédents, ils ont le mérite d'aborder le sujet des PAT, dont nous n'avons pas encore eu l'occasion de parler. Je suis profondément convaincu que ces projets constituent un formidable levier pour soutenir la transition agricole dans les territoires et atteindre les objectifs fix...

Comme je l'ai rappelé la semaine dernière, opposer et saucissonner les modes d'agriculture ne rend service ni au monde agricole, ni à la souveraineté nationale. Néanmoins, nous avons, la semaine dernière, examiné en un temps record 600 sous-amendements qu'il nous a ensuite fallu voter en une heure et demie, soit un sous-amendement toutes les hu...

Non seulement c'était sportif, mais autant dire que, dans un tel contexte, certains sujets ont pu passer à la trappe : ce fut le cas de la modification du code rural. Il ne s'agit pas de s'opposer à l'agriculture biologique ; nous sommes une majorité à considérer qu'il faut l'accompagner – même s'il peut y avoir des divergences quant à la métho...

Nous devrons mettre à jour l'objectif chiffré concernant l'agriculture biologique, obsolète depuis le 31 décembre 2022. Même si des sous-amendements portaient sur ce sujet, personne n'a réagi le soir des votes, ni le lendemain matin. Passons, et travaillons à remédier à cette mésaventure – appelons-la ainsi. L'amendement de notre collègue Auré...

Il se fonde sur l'article 93, alinéa 1, de notre règlement, portant sur l'irrecevabilité des propositions de loi et des amendements : je m'interroge sur la recevabilité de l'amendement n° 916, qui précise dans le détail le référentiel des modules de formation. Cette précision ressortit au domaine réglementaire, non à celui de la loi. J'invite d...

Au-delà de la reconnaissance de l'intérêt général de l'agriculture comme principe fondateur du droit et des politiques publiques, que nous avons inscrite hier dans le projet de loi, des modifications appropriées du code de l'environnement sont nécessaires, en particulier dans le domaine de la politique de l'eau.

Je l'ai expliqué en commission : en cas de contentieux, le juge se réfère davantage au code pénal qu'au code rural ; il est donc nécessaire d'inscrire dans le code pénal que la souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la nation. Tel est le sens de l'article 1er bis que nous avons adopté en commission : je re...

Nous soutiendrons cet amendement de bon sens qui permettra sans doute d'accélérer la sensibilisation des jeunes en situation de handicap aux métiers agricoles. Seuls 3,6 % des personnes en situation de handicap ont trouvé leur vocation professionnelle dans le monde agricole contre un peu plus de 6 % dans les autres métiers.

Cet amendement vise l'instauration d'une étude préalable d'impact économique et social, afin de matérialiser l'intérêt général qui s'attache à la protection, à la valorisation et au développement de l'agriculture, conformément au principe du développement durable.

Je reviens sur les revendications, toujours d'actualité, que le monde agricole a formulées en ce début d'année, à propos de la complexité administrative, des questions normatives et de la fiscalité. J'entends des déclarations d'intention promettant de ne pas surenchérir sur les normes existantes et de ne pas créer de nouvelles taxes. Or, depui...

Il tend à inscrire dans le texte que l'agriculture n'est pas uniforme et qu'elle tient compte des particularités des territoires, qu'il s'agisse du climat ou, évidemment, de la géographie. Il s'agit donc de promouvoir le développement d'une agriculture résiliente aux spécificités territoriales, particulièrement dans les zones de montagne.

Je ne sais pas si cet amendement constitue la réponse idoine pour corriger l'alinéa mais, en l'état, celui-ci est mal rédigé. Notre objectif est de donner aux agriculteurs les outils pour faire face aux défis auxquels ils sont confrontés : la transition vers l'agroécologie, les enjeux liés au réchauffement climatique, l'adaptation des nouvelles...

Par cet amendement, il s'agissait bien sûr d'aborder la question de l'ICHN, je vous ai tendu la perche et vous l'avez saisie. En réalité, mes collègues de Corrèze ou du Cantal le diraient encore mieux que moi…

L'objectif de cet article est bien de leur permettre de monter en compétence, d'acquérir des savoirs et de relever tous les défis que j'ai mentionnés. L'amendement tel qu'il est rédigé n'est peut-être pas le meilleur qu'on puisse imaginer mais il met en lumière le fait que l'article n'est pas non plus rédigé de façon optimale.

…puisqu'ils sont confrontés au quotidien aux réalités des zones montagneuses, même si ce n'est pas encore la haute montagne – ce n'est de toute façon pas dans l'Aisne que je peux défendre la montagne. Pour être allé en Corrèze avec mes collègues Francis Dubois et Jean-Yves Bony, échanger avec les éleveurs, j'ai bien identifié le besoin de reva...

Je défends cet amendement de ma collègue Annie Genevard, retenue par les travaux d'une commission. Il a pour objet d'étendre les missions du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV), actuellement circonscrites, en application de l'article L. 814-3 du code rural et de l...

Outre qu'il faut donner des outils aux futures agricultrices et agriculteurs qui s'installeraient demain, il convient de rappeler la dimension économique d'une exploitation agricole. Être agriculteur, c'est embrasser plusieurs types de métiers : responsable des ressources humaines quand il faut embaucher, comptable lorsqu'il faut s'assurer de ...

J'ai bien lu les exposés sommaires des amendements soutenus par M. Potier ou d'autres députés siégeant à gauche de l'hémicycle, sur les bancs des groupes LFI, Écologiste et Socialistes. Dans celui de l'amendement n° 4199, on lit, à propos de l'article 1er bis, qu'il « viserait à instaurer un climat de chasse aux sorcières...

C'est pourtant le sens de votre exposé sommaire. Produire n'est pas mortifère et fort heureusement, nous sommes capables de produire, quels que soient les systèmes et les modèles agricoles retenus – chacun a son avis sur le sujet. J'ai l'impression que vous omettez que nous ne sommes pas que 67 millions sur terre ! Pour citer Mme Batho – pardo...