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Les interventions de Julie Laernoes sur ce dossier
227 amendements trouvés
22/02/2023 — Amendement N° CD24 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À la troisième phrase de l’alinéa 1er, après les deux occurences du mot : « eau », insérer les mots : « face à l’augmentation des risques de sécheresse ». Exposé sommaire : Alors que la France comme l’ensemble des pays connaissent des étés voir des hivers rythmés par la sécheresse, les feux à répétition ; il semble nécessaire de...
22/02/2023 — Amendement N° CD34 au texte N° 762 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Regol, M. Raux, M. Pe...
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion des déchets radioactifs par les exploitants et les risques encourus par la population en cas de non-respect des normes par ces mêmes exploitants. Exposé sommaire : Il appert qu’à Solérieux une simple décharge (classe 2) ne devant accueillir que des ordures...
22/02/2023 — Amendement N° CD27 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet article vise à prévoir que l’autorisation environnementale requise pour le projet de création de réacteur électronucléaire et des installations nécessaires à son exploitation est délivrée par décret, pour l'ensemble de ces constructions, aménagements, installations ou travaux, au vu d'une ét...
22/02/2023 — Amendement N° CD26 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À la troisième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « ionisants » insérer les mots : « et notamment leurs impacts sur la santé ». Exposé sommaire : Les radiations nucléaires, bien qu’elles soient indolores et surtout invisibles, peuvent avoir de graves conséquences sur la santé. Plus, l’irradiation est élevée plus les risques sont importan...
22/02/2023 — Amendement N° CD33 au texte N° 762 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Titre II bis : Mesures relatives à la transparence financière et industrielle Le ministre chargé de l’énergie établit un rapport présentant un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme énoncées par l’article 4 de la loi n° 91‑1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déche...
22/02/2023 — Amendement N° CD30 au texte N° 762 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’exploitant d’une installation doit périodiquement - tous les 10 ans - réexaminer son installation. Ce réexamen doit permettre de vérifier si l’installation répond aux règles applicables, et doit permettre d’actualiser les éventuels risques et inconvénients de l’installation nucléaire, selon l’évoluti...
22/02/2023 — Amendement N° CE84 au texte N° 762 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Au premier alinéa du I de l’article 6 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, après le mot : « physique », sont insérés les mots : « ou une personne morale ». Exposé sommaire : Le sujet de la sûreté nucléaire concerne notre sécurité à tou...
22/02/2023 — Amendement N° CE86 au texte N° 762 - Article 9 bis (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
I. – Après le mot : « opérabilité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « réacteur par réacteur face au dérèglement climatique, à l’évolution des conditions météorologiques et climatiques, aux inondations, aux sécheresses et sur les incidences sur la ressource en eau en prenant en compte la vie complète du réacteur depuis sa construction j...
22/02/2023 — Amendement N° CE78 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
À la troisième phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ionisants », insérer les mots : « ainsi que leurs impacts sur la santé ». Exposé sommaire : Les radiations nucléaires, bien qu’elles soient indolores et surtout invisibles, peuvent avoir de graves conséquences sur la santé. Plus, l’irradiation est élevée plus les risques sont importants...
22/02/2023 — Amendement N° CE75 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
À la troisième phrase de l’alinéa 1, après les mots : « portent notamment sur » insérer les mots : « l’impact des changements climatiques sur la pérennité des installations, la baisse des cours d’eau, la fonte des glaciers, la hausse du niveau de la mer, les épisodes de sécheresse, les risques d’artificialisation et de dégradation des sols, ...
22/02/2023 — Amendement N° CE74 au texte N° 762 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII (nouveau). – L’ensemble des projets mentionnés au présent article, bénéficiant des dérogations prévues au présent titre, sont soumis à une enquête publique avant le dépôt de la demande d’autorisation. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L’article indique que les dispositions du ...
22/02/2023 — Amendement N° CE89 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion des déchets radioactifs par les exploitants et les risques encourus par la population en cas de non-respect des normes par ces mêmes exploitants. Exposé sommaire : Il appert qu’à Solérieux une simple décharge...
22/02/2023 — Amendement N° CE80 au texte N° 762 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
L’article L. 593–7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorisation ne peut être délivrée qu’avec l’accord des conseils municipaux des communes concernées par l’implantation ainsi que des conseils municipaux des communes directement impactées en termes de visibilité par un projet d’implantation d’une instal...
22/02/2023 — Amendement N° CE88 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
TITRE IV MESURES RELATIVES À LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET INDUSTRIELLE Art. ...(nouveau). – Avant le 1er janvier 2024, le Gouvernement présente au Parlement un rapport exposant en particulier un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme énoncées par l’article 3 de la loi n° 2006‑73...
22/02/2023 — Amendement N° CE76 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
À la troisième phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « eau », insérer les mots : « face à l’augmentation des risques de sécheresse ». Exposé sommaire : Alors que la France comme l’ensemble des pays connaissent des étés voir des hivers rythmés par la sécheresse, les feux à répétition ; il semble nécessaire de réfléchir...
22/02/2023 — Amendement N° CE79 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet article vise à prévoir que l’autorisation environnementale requise pour le projet de création de réacteur électronucléaire et des installations nécessaires à son exploitation est délivrée par décret, pour l’ensemble de ces constructions, aménagements, installations ou travaux, au vu d’une ét...
21/02/2023 — Amendement N° CE53 au texte N° 762 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Bayou, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Les dispositions du titre I de la présente loi ne peuvent entrer en vigueur avant la mise en service de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville. Exposé sommaire : L'énergie nucléaire est dangereuse, chère, irresponsable, mauvaise pour le climat et nous r...
17/02/2023 — Amendement N° CD12 au texte N° 762 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Face au vieillissement du parc nucléaire français, le gouvernement entend supprimer le caractère automatique de l’arrêt définitif d’une centrale nucléaire à l’arrêt depuis plus de deux ans. Cette mesure nous paraît extrêmement dangereuse et réduit l’application même du principe de prévention industrie...
16/02/2023 — Amendement N° CE10 au texte N° 762 - Article 10 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Face au vieillissement du parc nucléaire français, le Gouvernement entend supprimer le caractère automatique de l’arrêt définitif d’une centrale nucléaire à l’arrêt depuis plus de deux ans. Cette mesure nous paraît extrêmement dangereuse et réduit l’application même du principe de prévention industriel...
16/02/2023 — Amendement N° CE7 au texte N° 762 - Article 3 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’instar de ce qui est prévu pour les installations d’éoliennes terrestres, en raison de leur faible superficie (article 425‑29‑2 du code de l’urbanisme), le présent projet de loi dispense les nouvelles installations nucléaires d’autorisation d’urbanisme mais en le justifiant, de façon opposée, par «...
