Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Joëlle Mélin sur ce dossier

414 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 2604 au texte N° 274 - Article 32 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Le 31 décembre 2023, l’autorité de contrôle rend un rapport au Gouvernement et au Parlement sur les besoins de réformer la gestion des établissements qu’elle contrôle, l’amélioration de la protection des droits au sein de ceux-ci ainsi que le bilan d’évaluation de son contrôle. » Exposé sommaire...

17/10/2022 — Amendement N° 2603 au texte N° 274 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Chenu, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

I. – Une expérimentation à partir du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 selon la loi organique du 19 avril 2021 consistera à ne pas indexer les demandes de couverture de certains traitements non conventionnés par la caisse primaire d’assurance maladie contre les mélanomes sur le barème d’action sanitaire et sociale. II. – Le choix...

17/10/2022 — Amendement N° 2601 rectifié au texte N° 274 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Chenu, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cet arrêté précise enfin une circulaire sur les dispositifs retenus, qui est mise à disposition des établissements d’éducation supérieure afin de renforcer leur implication dans la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et de sensibiliser les étudiants. » Exposé sommaire : Cet ...

17/10/2022 — Amendement N° 2600 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

I. – Après l’article 199 novovicies du code général des impôts, il est inséré un article 199 novovicies A ainsi rédigé : « Art. 199 novovicies A. – Les professionnels définis par les articles L. 4130‑1, L. 4141‑1 et L. 4151‑1 du code de la santé publique qui acquièrent ou louent, entre le 1er janvier 2023 et...

17/10/2022 — Amendement N° 2598 au texte N° 274 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Après l’article L. 4141‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4141‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 4141‑7. – Le chirurgien-dentiste ou la chirurgienne dentiste peut, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État : « 1° Prescrire certains vaccins dont la liste et, le cas échéant, les personnes susceptibles d’e...

17/10/2022 — Amendement N° 2573 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « La dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale est effectuée en » les mots : « Le diplôme d’études spécialisées de médecine générale comprend un » Exposé sommaire : Amendement de repli. Pour éviter de retarder la venue de médecins généralistes dans les déserts médicau...

17/10/2022 — Amendement N° 2571 au texte N° 274 - Article 2 (Retiré)
Mme Mélin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Substituer au mot : « approuvé » le mot : « présenté ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. La Cour des Comptes a refusé au mois de mai 2022 de certifier les comptes présentés dans l'annexe A. Aussi l'article 2 demandant l'approbation de ces comptes et du rapport présent à l'annexe A par l'Assemblée n'est pas possible. ...

17/10/2022 — Amendement N° 2569 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Chenu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas réformer le DES avec l’ajout d’une année d’étude supplémentaire. Si inciter les jeunes docteurs à installer leur cabinet dans les déserts médicaux est un enjeu indéniable, imposer une quatrième année d’étude ne semble pas des plus judicieux. En rendant obligatoire une nouve...

17/10/2022 — Amendement N° 2557 au texte N° 274 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mélin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot : « approuvés » le mot : « présentés ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. En l'absence de certification de la Cour des Comptes sur le recouvrement et des réserves émises sur les 4 branches, les comptes présentés dans l'article sont manifestement insincères. Pour cette raison, ...

17/10/2022 — Amendement N° 2552 au texte N° 274 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Mélin, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – Après la seconde occurrence de la référence : « L. 162‑14 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « , les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixent par arrêté : ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 1° Les conditions d’une remise exceptionnelle par les laboratoires de bi...

17/10/2022 — Amendement N° 2510 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – L’article L. 6323‑1‑1 du code de la santé est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Mettre en œuvre un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les enfants jusqu’à dix-huit ans inclus qui, selon les critères de la Haute Autorité de santé, présentent un épisode dépressif caractérisé dû au harcèlement scolaire. Ce parco...

17/10/2022 — Amendement N° 2496 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Les articles 12 à 16 et 19 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever l’obligation vaccinale imposée aux soignants afin de pouvoir les réintégrer dans leur activité. En effet, près de 12.000 soignants restent suspendus pour ne pas s’être confor...

17/10/2022 — Amendement N° 2460 au texte N° 274 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Les parlementaires nationaux, députés et sénateurs, sont autorisés à visiter à tout moment et sans préavis les établissements sociaux et médico‑sociaux et lieux de vie et d’accueil mentionnés à l’article L. 312‑1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la création d’un droit de visite des établissements d’hébergement pour personnes âgées dép...

17/10/2022 — Amendement N° 2450 au texte N° 274 - Article 34 (Irrecevable)
M. Bentz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’article L168‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : : « « Art. L. 168‑9 – L’allocation mentionnée à l’article L168‑8 est indexée sur les revenus du proche-aidant, sans prise en compte des revenus des autres membres du foyer. Le taux de couverture s’élève à 100 % pour les détenteurs d’un SMIC,...

17/10/2022 — Amendement N° 2439 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
Mme Mélin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale doit notamment prévoir une dimension significative relative à la prise en charge des publics qui vivent dans les déserts médicaux, notamment sur les questions d’identification de la douleur. » Exposé sommaire : Cette prop...

17/10/2022 — Amendement N° 2317 au texte N° 274 - Article 32 (Rejeté)
M. Marchio, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « L’autorité de tarification publie un rapport présentant explicitement les détails de cette inadéquation. Les conditions d’exploitation des gestionnaires d’établissements et services sont précisées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Les ARS et les Conseils départementaux d...

17/10/2022 — Amendement N° 2316 au texte N° 274 - Article 33 (Rejeté)
M. Marchio, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 2, après le mot : « compétente », insérer les mots : « , au plus tard trente jours avant l’échéance de tarification, ». Exposé sommaire : Le système de tarification des soins à domicile introduit dans la LFSS 2022 et précisé dans le présent article du PLFSS 2023, est un système de financement a minima. Il convient toutefois d’en...

17/10/2022 — Amendement N° 2314 au texte N° 274 - Article 33 (Rejeté)
M. Marchio, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 3, après le mot : « transmet », insérer les mots : « , au plus tard trente jours avant l’échéance de tarification, ». Exposé sommaire : Le système de tarification des soins à domicile introduit dans la LFSS 2022 et précisé dans le présent article du PLFSS 2023, est un système de financement a minima. Il convient toutefois d’en p...

17/10/2022 — Amendement N° 2313 au texte N° 274 - Article 33 (Retiré)
M. Marchio, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le présent II est abrogé au terme de la deuxième année mentionnée au premier alinéa du présent II. » Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de simplification législative visant à automatiquement abroger une disposition devenue obsolète.