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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS48 (Rejeté)
Publié le 17 février 2023 par : M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« encourus par l’usage excessif de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants »
les mots :
« pour le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfants qu’entraîne l’usage de ces produits ».
Exposé sommaire :
L’utilité éducative réelle des écrans numériques n’ayant pas été prouvée, le présent amendement vise à préserver tous les enfants de tous leurs usages.
C’est d’autant plus nécessaire que leur innocuité totale ne fait pour l’instant l’objet d’aucune démonstration.
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