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Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier

373 amendements trouvés


06/10/2022 — Amendement N° AS694 au texte N° 274 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

I. – Au début du 3° de l’article 48 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, les mots : « Des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, y compris rattachés aux établissements publics de santé, mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des fa...

06/10/2022 — Amendement N° AS1392 au texte N° 274 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Garot, M. Philippe Vigier, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Marion, M. Mathiasin, M. Nury, M. Sansu, Mm...

Après le sixième alinéa du I de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les lauréats candidats à la profession de médecin qui justifient d’un parcours de consolidation de compétences de deux ans dans leur spécialité, accompli après leur réussite aux épreuves de vérification des connaissances, ...

06/10/2022 — Amendement N° AS683 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Après le sixième alinéa du I de l’article L. 314‑2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les résidents ne relevant pas de l’aide sociale départementale à l’hébergement, les tarifs peuvent être fixés et modulés par le gestionnaire en fonction des capacités contributives des rési...

06/10/2022 — Amendement N° AS743 au texte N° 274 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1 A° Au premier alinéa, après le mot : « patient », insérer les mots : « ou lorsque la réalisation de celle-ci répond à un enjeu de santé publique, tel que fixé par la stratégie nationale de santé définie à l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement de...

06/10/2022 — Amendement N° AS1138 au texte N° 274 - Article 23 (Irrecevable)
M. Garot, M. Sansu, M. Philippe Vigier, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Nury, M. Marion, M. Mathiasin, Mm...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en stage » les mots : « en tant que médecin adjoint ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et en priorité ». III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement r...

06/10/2022 — Amendement N° AS813 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Au IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler au 31 décembre 2024 la date de validité des autorisations temporaires accordées aux pra...

06/10/2022 — Amendement N° AS703 au texte N° 274 - Article 17 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le contenu des mesures de prévention peut être adapté localement, après avis rendu par les conseils territoriaux de santé. Ces derniers effectuent chaque année, en lien avec les professionnels de santé concernés, un bilan des consultations de prévention effectuées sur le territoire faisant état, n...

06/10/2022 — Amendement N° AS1527 au texte N° 274 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
M. Garot, M. Philippe Vigier, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Marion, M. Mathiasin, M. Nury, M. Sansu, Mm...

I. L'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : 1° "Compléter le 8e alinéa du B du IV par les mots "dans un délai de 45 jours à compter de la demande d'autorisation d'exercice déposée". 2°Après le 6e alinéa du V, insérer un alinéa rédigé comme suit : "Cet avis es...

06/10/2022 — Amendement N° AS1130 au texte N° 274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Après l’article L. 3322‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3322‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3322‑2‑1. – I. – Le prix minimum de vente des boissons mentionnées au 3° , 4° et 5° de l’article L. 3321‑1 ne peut être inférieur à 0,50 euros par décilitre d’alcool pur. « II. – Une partie des recettes issues de la TVA...

06/10/2022 — Amendement N° AS702 au texte N° 274 - Article 17 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Rédiger ainsi les alinéas 15 et 16 : « a) Au 16° , les mots : « et à une unique consultation de prévention pour les personnes de plus de soixante-dix ans » sont supprimés ; « b) Le 24° est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que les rendez-vous de prévention...

06/10/2022 — Amendement N° AS1155 au texte N° 274 - Article 23 (Rejeté)
M. Garot, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Philippe Vigier, M. Maudet, M. Marion, M. Mathiasin, M. Nury, M. Sansu, Mm...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et en priorité ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe de travail transpartisan sur les Déserts médicaux vise à rendre plus ambitieuse la proposition du Gouvernement de créer une 4e année de stage en médecine générale, en fléchant uniquement vers les déserts médicaux cette année, et non pas...

06/10/2022 — Amendement N° AS840 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Au premier alinéa de l’article L. 136‑2 du code de la sécurité sociale, le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « un ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS au titre des frais professionnels - non à 4 fois le plafond annuel de...

06/10/2022 — Amendement N° AS1496 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Garot, M. Maudet, M. Favennec-Bécot, Mme Batho, M. Marion, M. Mathiasin, M. Nury, M. Sansu, Mme Untermaier, M. Ben...

I. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la demande d’autorisation d’exercice déposée » ; 2° Après le sixième alinéa du V, il est inséré un ali...

06/10/2022 — Amendement N° AS538 au texte N° 274 - Avant l'article 36 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Au plus tard le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et la faisabilité technique, juridique et financière de garantir l’universalité des prestations sociales, notamment familiales ainsi que sur l’ouverture des prestations familiales dès le premier enfant à charge. Exposé sommaire : Cet amendement d...

06/10/2022 — Amendement N° AS1356 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Garot, M. Favennec-Bécot, Mme Batho, M. Maudet, M. Marion, M. Mathiasin, M. Nury, M. Sansu, Mme Untermaier, M. Ben...

I. – Après le 20° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 20° bis ainsi rédigé : « 20° bis Les conditions à remplir pour être conventionné, notamment celles relatives aux zones d’exercice définies par l’agence régionale de santé en application de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique ; »....

06/10/2022 — Amendement N° AS542 au texte N° 274 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj

Au 3° du I de l’article L. 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale, après le mot : « spécifiques », sont insérés les mots : « , liés notamment à l’éloignement, à l’insularité, aux surcoûts des dépenses de personnel et de mise au norme des bâtiments ainsi qu’aux sur-dépenses liées à la précarité sanitaire des populations ». Exposé sommaire : ...

06/10/2022 — Amendement N° AS1381 au texte N° 274 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Garot, M. Nury, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Philippe Vigier, M. Maudet, M. Marion, M. Mathiasin, M. Sansu, Mm...

I. – A titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans la limite de trois départements, l’État peut autoriser les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser une permanence des soins ambulatoires obligatoire pour l’ensemble des médecins d’un territoire. Les gardes assurées au titre de cette permanence sont r...

05/10/2022 — Amendement N° AS257 au texte N° 274 - Article 47 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Jourdan, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 100,7 » le montant : « 101,2 ». II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 3,4 » le montant : « 2,9 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et appare...

05/10/2022 — Amendement N° AS471 au texte N° 274 - Article 47 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

II – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 103,9 » le montant : « 103,7 ». I. – En conséquence,à la quatrième ligne de la même seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 15,5 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés « Socialistes et app...

05/10/2022 — Amendement N° AS461 au texte N° 274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

I. – Le chapitre 5 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Taxation des publicités relatives aux boissons alcooliques « Art. L. 246‑1. – I. – Il est institué une taxe perçue sur les dépenses de publicités portant sur la valorisation d’une boisson alco...