Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dans sa décision du 22 septembre 2022, le Conseil constitutionnel a demandé au Gouvernement de vider de sa substance le droit de visite des agents douaniers, droit qui constitue pourtant le principe structurant de leur action. Dans son discours de présentation du projet de loi aux agents des douanes, le ministre de l'économie, des finances et ...

…à l'encontre de nos douaniers, de nos militaires et de l'ensemble des forces de l'ordre, auxquelles je tiens à renouveler notre plein soutien. Quels que soient les textes examinés dans notre hémicycle, l'invariant politique de ce gouvernement, c'est l'inversion des valeurs. Son seul principe politique, c'est celui du détournement des lois et ...

…ne sont plus que les exécutants de décisionnaires extranationaux ? Autre point, et non des moindres : la limitation du rayon d'action de la douane à 40 kilomètres à partir du littoral et des frontières terrestres n'était, pour le coup, ni une nécessité ni une exigence des juges de la rue de Montpensier, mais une simple recommandation. Conform...

…« on évitera », pour reprendre les mots justes de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…

Contrairement aux immigrés en situation irrégulière qui bénéficient de l'aide médicale de l'État (AME), de nombreux Français ne sont plus en mesure de s'acheter des médicaments, car leur couverture sociale ne prend pas en charge l'intégralité du remboursement.

De ce fait, certains d'entre eux sont tentés de passer par des marchés parallèles. En 2022, par exemple, plus de 100 000 faux médicaments ont été saisis par les douanes. La copie de médicaments crée des produits dont la composition et les principes ne répondent pas aux normes scientifiques : ils sont au mieux inefficaces, et se révèlent la plup...

Passons outre les caricatures grotesques de notre collègue Léaument – monsieur Léaument, il faut apprendre à écouter quand on vous parle ! Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas soigner les immigrés :

j'ai simplement dit qu'un grand nombre de Français n'ont pas les moyens de se soigner alors que les immigrés, eux, grâce à l'AME, sont soignés intégralement à la charge des Français !

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3. Je ne reviendrai pas sur les propos caricaturaux et théâtraux de Mme la rapporteure,…

…mais sur ceux d'une de ses collègues, qui s'est permis de l'encourager juste avant qu'elle prenne la parole, en disant : « Vas-y, défonce-la ! », en parlant de ma collègue Gisèle Lelouis. C'est honteux ! Ça, c'est un scandale ! Le reste, ce sont des propos politiques ; vous pouvez ne pas adhérer à l'amendement, c'est votre choix. Je demande, ...

Comme le précédent, il se fonde sur l'article 70, alinéa 3. Peut-être est-ce une plaisanterie, sinon j'espère avoir mal entendu : au moment où M. le ministre délégué a pris la parole, Mme la rapporteure s'est permis de lui dire, à nouveau : « Vas-y, défonce-la ! ». Ce comportement est scandaleux !

Quand nous avons commencé l'examen du texte, j'étais assez confiant, car j'y voyais la volonté de restaurer les droits des services des douanes. Mais plus nous avançons et plus vous m'inquiétez, monsieur le ministre délégué. Vous expliquez que nous sommes en train d'élaborer un cadre juridique, dont vous assurez qu'il sera plus souple que par l...

Lorsque nous avons indiqué que les procédures prévues dans le texte allaient alourdir l'action des douaniers, vous avez répondu que tel ne serait pas le cas. Pour en venir à l'objet de l'amendement, il est prévu que les douaniers préviennent le procureur de la République à chaque intervention. Le problème, dont vous avez probablement conscience...

Devront-ils informer le procureur de la République de la juridiction A, dans laquelle ils interviennent ? Mais si le champ de l'intervention déborde sur les juridictions B ou C, qui devront-ils prévenir ? Les trois procureurs potentiellement concernés ? Un numéro vert est-il prévu pour les procureurs de la République ?

Un simple coup de téléphone suffira-t-il pour prévenir tout ce petit monde ? Je ne le pense pas. Je propose donc que les douaniers puissent n'informer que le procureur de la juridiction dans laquelle ils sont établis.

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, de notre règlement. M. Thomas Portes vient de nous insulter une nouvelle fois, en nous traitant de racistes. Je demande que ses propos soient inscrits au procès-verbal. Cela suffit ! Ces accusations sont systématiques : la semaine dernière, elles venaient de Mme Garin, cette semaine de M. Portes.

Nous proposons que les sommes retenues d'un montant supérieur à 10 000 euros puissent être conservées cinq mois au lieu de trois. En raison des lenteurs administratives et judiciaires, il me semble nécessaire de laisser aux magistrats deux mois supplémentaires pour qualifier les infractions. Ces sommes très importantes ne doivent pas revenir da...

En prévoyant que les douanes devront caractériser la flagrance ou des « raisons plausibles de soupçonner la commission » d'une infraction, vous changez le paradigme. Les fonctionnaires ne pourront plus mener à bien leur mission car, par définition, l'infraction, comme les raisons plausibles de la soupçonner, ne se découvre qu'au cours du contrô...

Il s'agit, à nouveau, d'un amendement d'appel. Ces raisons plausibles doivent être entendues largement. Il y va des résultats de nos douaniers, qui s'appuient sur leur flair,…