Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'article 33 du présent projet de loi vise à créer un nouvel article dans le code de la défense en organisant la communication par l'ANSSI des données de cache enregistrées temporairement par les serveurs DNS. Le but est que l'ANSSI reçoive des copies des serveurs DNS. Les données ...

Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à celui visant à suppression de l'article 35 entier. Les alinéas 1 à 9 réécrivent l'article 2321-2-1 du code de la défense relatif au champ d'intervention de l'ANSSI en cas de menace susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes d'information...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « meilleurs délais » les mots : « soixante-douze heures à compter de la constatation de la vulnérabilité ou de l’incident ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le délai auquel sont soumis les éditeurs de logiciel pour informer les utilisateurs d'une vulnérabilité sign...

Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « La France souhaite sortir du commandement intégré de l’OTAN afin qu’elle puisse retrouver une marge de manœuvre en accord avec sa politique de puissance d’équilibre. » Exposé sommaire : Le Rassemblement national réitère ses fermes intentions de quitter le commandement militaire intégré de l’OT...

À la seconde phrase, après le mot : « budgétaires » insérer le mot : « minimums ». Exposé sommaire : La présente loi de programmation opère une distinction entre les « besoins programmés », qui s’élèvent sur la période à 413,3 milliards d’euros, et les « ressources budgétaires », qui s’élèvent, sur la même période, à 400 milliards d’euros....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 81, substituer aux mots : « La contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés » les mots et la phrase suivante : « La contribution de...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : (en milliards d'euros courants)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission "Défense"	48,04 Voir tout l'amendement 28/04/2023 — Amendement N° CF16 au texte N° 1033 - Article 3 (Irrecevable) M. Dessigny, les membres du groupe Rassemblement National Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er octobre et jusqu’en 2029, le Haut conseil des finances publiques remet au Parlement un avis sur la nature et le montant des ressources extrabudgétaires programmées pour la mission "Défense" du projet de loi de finances de l’année ». Exposé sommaire : Dans son avis n° HCFP-202... Voir tout l'amendement 28/04/2023 — Amendement N° CF18 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté) M. Dessigny, les membres du groupe Rassemblement National I. – Substituer aux mots : « est durable » les mots : « excède, sur une période de 3 mois consécutifs, 10 % du prix moyen constaté des carburants opérationnels par rapport à la moyenne des prix constatés lors des trois années précédentes » ; II. – Après le mot : « supplémentaires » insérer les mots : « compensant le surcoût du différenti... Voir tout l'amendement 28/04/2023 — Amendement N° CF15 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté) M. Dessigny, les membres du groupe Rassemblement National À l'alinéa 2, après le mot : « budgétaires » insérer le mot : « minimums ». Exposé sommaire : La présente loi de programmation opère une distinction entre les « besoins programmés », qui s’élèvent sur la période à 413,3 milliards d’euros, et les « ressources budgétaires », qui s’élèvent, sur la même période, à 400 milliards d’euros. Dès l... Voir tout l'amendement 28/04/2023 — Amendement N° CF17 au texte N° 1033 - Après l'article 3 (Rejeté) M. Dessigny, les membres du groupe Rassemblement National Au plus tard le 1er octobre et jusqu’à l’année 2029, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’impact de l’inflation sur les ressources budgétaires programmées sur la mission « Défense », par domaine tel que défini au rapport annexé à la présente loi. Exposé sommaire : Les plafonds de crédits alloués à la mis... Voir tout l'amendement     7 8 9 10 11 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org