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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° CF15 (Rejeté)
Publié le 28 avril 2023 par : M. Dessigny, les membres du groupe Rassemblement National.
À l'alinéa 2, après le mot :
« budgétaires »
insérer le mot :
« minimums ».
Exposé sommaire :
La présente loi de programmation opère une distinction entre les « besoins programmés », qui s’élèvent sur la période à 413,3 milliards d’euros, et les « ressources budgétaires », qui s’élèvent, sur la même période, à 400 milliards d’euros.
Dès lors, il apparaît nécessaire de préciser que le montant des ressources budgétaires programmées sont un plancher, et non, implicitement, un plafond.
Tel est le sens du présent amendement, qui propose de préciser que les ressources budgétaires programmées doivent être entendues comme « minimums ».
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