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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° CF18 (Rejeté)
Publié le 28 avril 2023 par : M. Dessigny, les membres du groupe Rassemblement National.
I. – Substituer aux mots :
« est durable »
les mots :
« excède, sur une période de 3 mois consécutifs, 10 % du prix moyen constaté des carburants opérationnels par rapport à la moyenne des prix constatés lors des trois années précédentes » ;
II. – Après le mot :
« supplémentaires »
insérer les mots :
« compensant le surcoût du différentiel de prix ainsi constaté ».
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, les dépenses de carburants opérationnels bénéficient, en cas de hausse durable, de crédits supplémentaires, sans que ne soient précisés un quelconque seuil ni un quelconque calcul de compensation.
Le présent amendement prévoit ainsi de définir un seuil de déclenchement et un principe de compensation.
En cas de hausse, sur une période de 3 mois consécutifs, de 10 % du prix moyen constaté des carburants opérationnels par rapport à la moyenne des prix constatés lors des trois années précédentes, des crédits supplémentaires correspondant au surcoût devront ainsi être ouverts.
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