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Les interventions de Jimmy Pahun sur ce dossier

39 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 2900 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Turquois, M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo,...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « peut soumettre » le mot : « soumet ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Démocrate vise à rendre systématique la constitution de garanties financières nécessaires au démantelement et à la remise en état du site lors d'installation agrivoltaïque. Comme pour d'autres procédés d'énergies ...

01/12/2022 — Amendement N° 2899 au texte N° 526 - Après l'article 11 septies A (Rejeté)
M. Esquenet-Goxes, M. Millienne, M. Cosson, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanche...

L’article L. 315‑2 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « bâtiment », sont insérés les mots : « ou son environnement proche, selon des conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l’énergie, après avis de la Commission de régulation de l’énergie » ; 2° La seconde phrase ...

01/12/2022 — Amendement N° 2898 au texte N° 526 - Après l'article 11 bis (Irrecevable)
M. Pahun, M. Millienne, M. Cosson, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bol...

L’article L. 314‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental visées au IV de l’article L. 141‑5, les ministres chargés de l’économie et de l’énergie peuvent arrêter, après avis de la Commission de régulation de l’énergie, des conditions d’achat propre...

01/12/2022 — Amendement N° 2897 au texte N° 526 - Article 11 (Adopté)
M. Ott, M. Millienne, M. Cosson, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo,...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ». Exposé sommaire : Actuellement, la sanction prévue en cas de violation de l’obligation d’équiper les parkings de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque est optionnelle. Cela risque de priver de toute efficacité cette disposition, qui est pourtant ...

01/12/2022 — Amendement N° 2896 au texte N° 526 - Article 11 (Tombe)
M. Ott, M. Millienne, M. Cosson, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo,...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 », le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Le solaire sur toiture et ombrières a des impacts environnementaux très limités en comparaison des parcs au sol et des autres énergies non-renouvelables. Il ne pose pas de difficultés en termes de conflits d'usages des sols, d’impacts sur la biodi...

01/12/2022 — Amendement N° 2895 au texte N° 526 - Article 9 (Rejeté)
Mme Ferrari, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Berta, M. Falorni, M...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ces ouvrages peuvent être également autorisés sur les aéroports et les aérodromes tels que définis par l’article L. 6300‑1 du code des transports. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de pouvoir autoriser l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovol...

01/12/2022 — Amendement N° 2894 au texte N° 526 - Article 9 (Retiré)
M. Falorni, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Berta, M. Mattei, M. ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « ainsi que sur les emprises foncières des ouvrages d’assainissement d’eau et de production d’eau potable lorsqu’elles contribuent à leur autonomie énergétique ». Exposé sommaire : L’article 9 prévoit des dérogations à la loi Littoral pour implanter des installations photovoltaïques ou de producti...

01/12/2022 — Amendement N° 2893 au texte N° 526 - Article 9 (Rejeté)
M. Pahun, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Berta, M. Mattei, M. Bl...

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 121‑8, » insérer les mots « en dehors des espaces proches du rivage, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préserver les espaces proches du rivage de la dérogation prévue au présent article qui permet l’installation de parcs photovoltaïques sur le littoral en discontinuité de l’urbanisation....

01/12/2022 — Amendement N° 2892 au texte N° 526 - Article 7 (Adopté)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. B...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « le bon fonctionnement des ouvrages, des systèmes et équipements de transport ainsi que leurs maintenabilités ». Exposé sommaire : Le but de l’amendement est de permettre aux gestionnaires d’infrastructures de soutenir l’effort de production d’ENR sans entraver ses missions essentielles de sécurité et de ...

01/12/2022 — Amendement N° 2891 au texte N° 526 - Après l'article 16 quindecies (Adopté)
M. Millienne, M. Cosson, M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanch...

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 171‑7, il est inséré un article L. 171‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 171‑7‑1. – Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des prestations de travaux de forage sont réalisées sans disposer d’une qualification ou certification délivrée...

01/12/2022 — Amendement N° 2890 rectifié au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Millienne, M. Cosson, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bour...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 211‑2‑1. – Les projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447...

01/12/2022 — Amendement N° 2889 au texte N° 526 - Article 1er quinquies A (Tombe)
M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, Mme Lasserre, M. Berta, M. Mattei, M. Blanchet, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’examen du projet de renouvellement des installations de production d’énergie renouvelable est achevé dans un délai de six mois. Lorsque la modification de la capacité n’entraîne pas une augmentation de la capacité de l’installation de production d’énergie renouvelable de plus de 15 %, et sans pr...

01/12/2022 — Amendement N° 2710 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Pahun

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et dans les parcs naturels marins ». Exposé sommaire : Cet amendement, par cohérence, exclut les parcs naturels marins du présent article. Il en existe 8 aires marines protégées de ce type :

  • le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

01/12/2022 — Amendement N° 2603 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Pahun

Après le mot : « nationaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « , les réserves naturelles et le domaine du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. » Exposé sommaire : Cet amendement, par cohérence, exclut les espaces protégés géré par le Conservatoire du littoral de l’article 3. Il faut d’ailleurs souligner que c...

01/12/2022 — Amendement N° 2169 au texte N° 526 - Article 16 (Adopté)
M. Pahun, Mme Lasserre

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou techniquement excessivement complexe ou financièrement disproportionné ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou techniquement impossible ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la condition financière permettant de privilégier une implantatione aérienne plutôt q...

01/12/2022 — Amendement N° 2166 au texte N° 526 - Article 16 (Adopté)
M. Pahun, Mme Lasserre

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 121‑22‑2 », insérer les mots : « et des espaces mentionnés à l’article L. 322‑9 ». Exposé sommaire : Cet amendement exclut le domaine relevant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres de la dérogation permettant l’installation de lignes électriques en zone ...

01/12/2022 — Amendement N° 2165 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Pahun

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « sont ciblées en priorité des zones propices situées dans la zone économique exclusive. » les mots : « les zones maritimes sont situées dans la zone économique exclusive, sauf à justifier à l’échelle d’une façade maritime de contraintes techniques et technologiques insurmontables ». Exposé somm...

30/11/2022 — Amendement N° 428 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Adopté)
Mme Panonacle, M. Pont, M. Cosson, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, M. Travert, Mme Josso, M. Bru, Mme Cristol, Mme Pitol...

La deuxième phrase du 1° de l’article 1519 C du code général des impôts est complétée par les mots : « telle que définie par l’article L. 3334‑2 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : La taxe additionnelle, visée par l’article 1519 C du code général des impôts, sur les éoliennes en mer bénéficie à 50% aux commune...

30/11/2022 — Amendement N° 421 au texte N° 526 - Article 18 (Tombe)
Mme Panonacle, M. Pont, M. Cosson, Mme Pitollat, M. Travert, M. Bru, Mme Josso, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, Mme Cris...

I. – À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « est située dans le périmètre d’installations de production d’énergie renouvelable » les mots : « principale ou secondaire est située sur les communes couvertes par le dispositif ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « installations » in...