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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2896 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Ott, M. Millienne, M. Cosson, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Texte de loi N° 526
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 2 500 »,
le nombre :
« 1 500 ».
Exposé sommaire :
Le solaire sur toiture et ombrières a des impacts environnementaux très limités en comparaison des parcs au sol et des autres énergies non-renouvelables. Il ne pose pas de difficultés en termes de conflits d'usages des sols, d’impacts sur la biodiversité ou d’artificialisation, ce qui rend les projets plus acceptables pour les populations.
De plus, pour des puissances inférieures à 250 kWc, soit 2 500 m2, l’évaluation environnementale n’est pas systématique et a priori peu demandée par l’Autorité environnementale, ce qui permet d’avancer plus rapidement sur les projets : pas d’étude d’impact, pas d’enquête publique, pas de demande de dérogation pour destruction d’espèce protégée ni mesures de réduction, de compensation et de suivi qui peuvent compenser le surcout lié aux structures des ombrières.
Par ailleurs, ces ombrières participent, outre la production d’électricité d’origine renouvelable, à l’adaptation au changement climatique en ombrageant les parkings (périodes de fortes chaleurs plus fréquentes) et donnent une image positive de l’engagement en faveur de l’environnement des propriétaires de ces parkings à leurs clients et usagers.
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