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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2603 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pahun.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après le mot :
« nationaux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« , les réserves naturelles et le domaine du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, par cohérence, exclut les espaces protégés géré par le Conservatoire du littoral de l’article 3.
Il faut d’ailleurs souligner que certains bâtiments sur ces espaces accueillent déjà des panneaux photovoltaïques.
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