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Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	0	0
Indemnisation des victimes des persécutions antisém... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4045C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution comparée entre les pensions militaires d’invalidité et l’inflation, et l’opportunité d’indexer ces pensions sur l’inflation. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES demandent à... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4043C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale afin de pouvoir connaitre les orientations du Gouvernement sur cette question. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES dema... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4042C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux des moyens mis en œuvre pour lutter contre les débris spatiaux, afin d’établir des priorités et d’y consacrer un budget spécifique à l’avenir. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES d... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4041C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Dans les trois mois à compter de l’adoption du présent projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement, un bilan sur l’éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD). Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire la transparence sur le recours éventuel par l'Etat à des ESSD sur l'exe... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4040C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de procéder au rachat des actifs stratégiques l’entreprise Atos. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement sur l'opportunité de procéder a... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4039C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de nationaliser l’entreprise Alcatel Submarine Networks. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement sur la possibilité de procéder à la nat... Voir tout l'amendement 6 7 8 9 10 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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Les amendements de Jérôme Legavre

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