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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4045C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution comparée entre les pensions militaires d’invalidité et l’inflation, et l’opportunité d’indexer ces pensions sur l’inflation.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES demandent à ce que soit remis un rapport sur l'évolution comparée entre les pensions militaires d'invalidité et l'inflation, et l'opportunité d'indexer ces pensions sur l'inflation.
En 2023, l'inflation n'a cessé d'augmenter, pour atteindre près de 5% sur l'année. Le point d'indice des PMI, lui, s'est vu revaloriser à hauteur de 1,5% seulement. Nous appelons donc à un la remise d'un rapport qui permette d'apprécier cette évolution comparée de manière tangible, ainsi que sur l'opportunité d'indexer les PMI sur l'inflation, pour rendre justice à nos anciens combattants aujourd'hui invalides par leur engagement. Il s'agit-là d'une mesure sociale de bon sens.
Ce rapport sera remis d'ici à septembre 2024, de manière à pouvoir en apprécier les conclusions dans le cadre de l'examen du projet de loi des finances pour 2025.
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