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Les amendements de Jérôme Guedj pour ce dossier

56 interventions trouvées.

Je le dis avec toute l'estime que j'ai pour vos prises de position, monsieur Potier, je suis radicalement opposé à votre amendement. Il vise en effet à exclure l'intervention du médecin, du professionnel de santé et du patient lui-même, pour lui substituer celle d'un tiers associatif. Cette approche du sujet par l'absurde incarne votre oppositi...

Au cours de l'examen du titre Ier , nous sommes convenus de ne pas évoquer les directives anticipées et de supprimer l'alinéa introduit par la commission à l'article 1er , afin de reporter le sujet à l'article 6, qui vise à fixer les conditions d'accès à l'aide à mourir – je suis d'accord sur ce point avec Gilles Le Gendre. Je remercie ma collè...

Je salue la démarche de notre collègue Pierre Dharréville. Nous connaissons sa position – il est opposé à l'aide à mourir – mais il tient à apporter des précisions sur les modalités de ce dispositif. À l'inverse, avec d'autres, je suis favorable à l'aide à mourir et je souhaite que nous légiférions conformément aux conclusions de la Convention...

Il me semble utile, à la reprise de nos travaux, d'avoir bien le calendrier en tête. La conférence des présidents a ouvert tout à l'heure des jours supplémentaires pour nous permettre de prolonger l'examen de ce projet de loi. Je salue la sagesse et le bien-fondé de cette décision, qui va nous permettre de prendre le temps de l'examen du titre ...

Je crois qu'il existe dans l'hémicycle un consensus autour de la nécessité de renforcer le dispositif des directives anticipées. Nous savons tous que seulement 10 % à 13 % des Français en auraient rédigé : c'est notoirement insuffisant. Saisissons chaque occasion de mieux les faire connaître. D'ailleurs, nous avons prévu à l'article 4 que, dés...

N'ayons pas des pudeurs de gazelle face à ces questions, ni de frilosité à parler de fin de vie lors de contacts avec les personnels d'un établissement sanitaire ou médico-social.

Nous ne voterons pas l'amendement en discussion. Je voudrais apporter une précision à propos de l'enquête Preval-S2P – sur la prévalence des pratiques sédatives profondes en phase palliative. Ce n'est pas la première fois qu'elle est invoquée pour soutenir que le système présenterait des faiblesses ; elle a aussi été citée en commission et dans...

Les associations, c'est bien, et il faut les soutenir. Toutefois, je pense qu'il est utile que l'action publique ne reste pas indifférente à un événement aussi essentiel dans la vie de chacun que le deuil. Plus tôt dans nos débats, nous avons adopté un amendement qui prévoit que les soins d'accompagnement pourront continuer, pour ses proches, ...

…même si on peut s'interroger sur la nécessité d'en passer par la loi pour prévoir cette campagne. J'entends néanmoins dans l'avis du Gouvernement un encouragement à travailler sur l'accompagnement des personnes endeuillées.

Avec Gilles Le Gendre, dont j'ai soutenu l'amendement, nous partageons la volonté de légiférer sur l'aide à mourir – nous aborderons bientôt le titre II. Quand nous insistons sur la nécessité de rendre opérationnelle la stratégie décennale du Gouvernement visant à instaurer des soins palliatifs partout et pour tous, une stratégie que nous soute...

Thibault Bazin a raison quand il nous dit que, tôt ou tard, nous devrons réfléchir à des outils juridiques pour améliorer le cadre des lois de financement de la sécurité sociale. Nous aurions pu en débattre, hier, lors de l'examen de la proposition de loi constitutionnelle de Pierre Dharréville visant à constitutionnaliser la sécurité sociale.

Je partage en tout point la position de Gilles Le Gendre : nous aurons l'occasion de parler des directives anticipées dans le cadre de l'article 6 du titre II. Je pense, à titre personnel, que l'article 4 du titre Ier n'est pas le bon endroit pour le faire. Si nous l'envisageons dans le titre II, nous devrons débattre des conditions dans lesque...

En cohérence avec les propos de Mme Rilhac et avec la position que nous avons défendue lors de l'examen de l'article 1er , nous suggérons de renommer ces établissements « maisons d'accompagnement et de soins palliatifs ». Contrairement aux défenseurs d'amendements analogues, nous n'avons aucune arrière-pensée et saluons la création de ces maiso...

Cet amendement est cohérent avec une exigence que nous sommes nombreux à défendre et sur laquelle nous reviendrons en examinant le suivant, le n° 3003 : l'impossibilité que les maisons d'accompagnement soient des établissements à but lucratif. À l'inverse, et c'est un problème, le rapporteur est favorable à une telle hypothèse, au nom de la lib...

Si c'est une question de sécurité juridique, il conviendra, au cours de la navette, d'élaborer un dispositif très précis. La solution pourrait résider dans un système d'autorisation ou de fixation des tarifs similaire à celui appliqué aux Ehpad habilités à l'aide sociale. Mais vous devez nous dire, madame la ministre, que vous êtes d'accord pou...

 « Le système de santé français est aujourd'hui confronté à une financiarisation croissante, illustrée par de nombreuses prises de participation de fonds d'investissement dans des structures de soins. Cette dynamique peut d'un côté s'accompagner d'effets positifs, en favorisant l'arrivée de capital alors que les besoins d'investissement en santé...

L'extrait que je viens de vous lire est tiré d'une offre d'emploi publiée par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), qui cherche à recruter un chargé de mission « Financiarisation de la santé » – votre propre ministère !

Puisqu'on part de zéro, que tout est à créer, et que vous avez enfin pris conscience que la financiarisation de la santé posait problème, profitons-en au moins pour ne pas reproduire les erreurs que nous avons faites avec les Ehpad et les cliniques privés ! Sanctuarisons les maisons d'accompagnement, sortons de la règle du marché ! Ces structur...

Je suis évidemment favorable à cet amendement. Puisque nous finissons l'examen d'un article qui a trait aux questions de financement, je voudrais profiter de la présence de M. le ministre. Il y a trois jours, j'ai posé une question à Mme Vautrin à propos de l'accessibilité financière des soins palliatifs. Nous n'attendons pas que vous nous répo...

Je soutiens évidemment le présent amendement. Nous discuterons de l'opportunité de le sous-amender durant la navette : en effet, les maisons d'accompagnement pourront se rattacher à des établissements de santé, mais aussi à des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), par exemple des Ehpad. Cependant, je le répète : nous avo...