Plein emploi
(Article 10)

À l’alinéa 4, substituer au mot : « douze » le mot : « cinq » Exposé sommaire : Ce sous-amendement rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à interpeller le Ministre sur le nombre réel des heures obligatoires qui seront imposées aux allocataires du RSA.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « douze » le mot : « sept » Exposé sommaire : Ce sous-amendement rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à interpeller le Ministre sur l'efficacité des sanctions renforcées par le présent projet du loi.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « douze » le mot : « huit » Exposé sommaire : Ce sous-amendement rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à interpeller le Ministre sur le nombre de recrutements prévus et les moyens financiers nécessaires au bon accompagnement des allocataires du RSA.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « douze » le mot : « dix » Exposé sommaire : Ce sous-amendement rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à interpeller le Ministre sur l'inscription automatique des conjoints des demandeurs d'emploi, et notamment des allocataires du RSA.

A l’alinéa 6, substituer au mot : « conditions » le mot : « modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés propose de préciser que la description de l’environnement et du poste de travail s’effectue dan...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adaptées à leur situation. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés propose de préciser que la description de l’environnement et du poste de travail s’effectue dans...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « connaissance de l’impact des différents types de handicap, dont le handicap psychique, sur l’insertion professionnelle, ainsi que » les mots : « formation à l’accompagnement des personnes en situation de handicap, aux différentes formes de handicap, et d’une connaissance » Exposé sommaire : Ce sous-ame...

À l’alinéa 6, après la référence : « L. 5311‑9 » insérer les mots : « et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir l'avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion soci...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 6° La caisse locale de l’institution mentionnée... » (le reste sans changement) Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à territorialiser l'orientation des exploitants agricoles au RSA. Ainsi, il est proposé que l'orientation soit réalisée par les caisses lo...