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Plein emploi — Texte n° 1673
Sous-Amendement N° 1841 à l'amendement N° 183 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et d’au maximum 20 heures ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner à 20 heures maximum le nombre d'heures d'activité par semaine que devront faire les allocataires du RSA pour ne pas se voir supprimer le versement de leur prestation.
Ce sous-amendement vise ainsi à socler dans la loi l'engagement du Président de la République.
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