Plein emploi

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « ainsi que du rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés a pour but de préciser les critères à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et référents pour un meilleu...

À la première phrase de l’alinéa 40, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à repousser d’un an la date limite d’entrée en vigueur de cet article 1^er pour la porter au 1^er janvier 2026. Cette année supplémentaire nous se...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Cette décision d’orientation ne peut être prise par un système d’information que sous réserve qu’un agent des organismes mentionné au présent II contrôle le bien-fondé de l’orientation proposée. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir qu’aucun tr...

Après le mot : « définis », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 22 : « par arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé des solidarités, après avis du comité national mentionnée à l’article L. 5311‑9 et des associations représentatives des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

À l’alinéa 32, après le mot : « privés », insérer les mots : « à but non lucratif ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité d’orienter vers un opérateur privé à but lucratif les demandeurs d’emploi inscrits chez Pôle Emploi. L’externalisation des services de Pôle Emploi a en ...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « logement », insérer les mots : « , de mobilité, d’illectronisme, d’illettrisme ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés a pour but de préciser les critères à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « logement », insérer les mots : « , de transports ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à tenir compte des éventuelles difficultés de transports dans la décision d’orientation du nouvel inscrit vers son futur organisme référent en charge de son acc...

Rédiger ainsi l’alinéa 40 : « II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’expérimentation de la création du réseau France Travail menée dans les collectivités territoriales volontaires. Ce rapport évalue notamment l’efficacité des expérimentations à...

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « signe » les mots : « conclut un contrat d’engagement commun, librement débattu énumérant leurs engagements réciproques, » II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « un contrat d’engagement ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à consacrer ...

La Nation se fixe pour objectif, dès l’année 2024 et d’ici l’année 2026, de fixer la contribution par emploi créé de l’État au fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée mentionné à l’article 10 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique ...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à sortir les jeunes bénéficiant d’un accompagnement au sein des missions locales, du champ d’application de l’article 1^er et donc de l’inscription obligatoire. Les jeunes de 16 à 25 ans accompagnés par les missions locales vi...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa 6 qui prévoit l’inscription automatique des demandeurs du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi. Une telle automaticité de l’inscription à Pôle emploi nie les difficultés de vie des demandeurs du RSA ainsi que ...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 6 : « La personne mentionnée à l’article L. 262‑1 du code de l’action sociale et des familles qui demande son inscription. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés à un double objectif : d’une part, conditionner l’inscription de l’allocataire sur cette list...

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , ainsi que son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’inscription automatique du conjoint, du concubin et du partenaire lié par un PACS du demandeur d...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la capacité offerte aux départements de déléguer une partie de leur compétence en matière d’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA - en l’occurrence l’orientation vers un organisme référent ...