Plein emploi

Tout au long de l'examen du projet de loi, nous n'avons cessé de regretter que nous légiférions à l'aveugle faute d'estimation des coûts induits par la réforme et en particulier par l'accompagnement des allocataires. L'étude d'impact ne proposant aucun chiffrage, il a fallu que nous estimions nous-mêmes le coût de la réforme : nous avons abouti...

Ces amendements n'ont pas le même objet, madame la présidente, mais vos suggestions sont toujours accueillies avec bienveillance ,

Il s'agit de deux demandes de rapports ; mais ce n'est pas un hasard si de nombreux amendements de cet ordre sont adoptés depuis quelques minutes : c'est que le Parlement demande à être éclairé là où il n'a pas réussi à l'être pendant l'examen du projet de loi.

En l'espèce, l'amendement n° 362 vise à évaluer l'impact du projet de loi sur le taux d'activité, le taux d'emploi, et surtout, sur la pauvreté ; car notre véritable inquiétude est que vos dispositions, contrairement à l'objectif qu'elles visent, ne fassent qu'aggraver le basculement dans la pauvreté des populations concernées. L'amendement n°...

Il vise ainsi à prévoir la transmission d'un rapport sur l'impact différencié entre les femmes et les hommes des mesures que vous êtes en train de prendre. Nous aurions aimé ne pas avoir à présenter ces amendements : il aurait été préférable d'avoir une étude d'impact digne de ce nom pour éclairer nos débats.

Je souhaite appuyer l'amendement de notre collègue Peytavie qui vise à poursuivre l'objectif de l'article 9 – que nous soutenons – d'élargir les droits des personnes en situation de handicap en matière de travail : rester au milieu du gué poserait problème. Permettez-moi également de poser une question, puisque nous avions déposé un amendement...

Sur tous les bancs, nous sommes nombreux à défendre la nécessité d'un service public de la petite enfance. Le problème, comme d'autres orateurs viennent de le dire, c'est que l'article aborde la question sous un angle si parcellaire que les béances apparaissent bien davantage que les mesures, si positives soient-elles, que vous prévoyez. Nous n...

Cette semaine, le magazine Le Point a consacré sa une à « Ces Français que le monde nous envie », titre qui fait notre fierté. Parmi ces Français figure Esther Duflo, qui a obtenu le prix Nobel d'économie pour ses travaux, reconnus par tous, relatifs à la lutte contre la pauvreté. Or, par ses interventions dans le débat public, Esther Du...

Reconnaissez que cela ne lui a pas réussi, puisque les Français ont eu la sagesse de l'écarter des responsabilités. D'une certaine manière, vous applaudissez son successeur…

…qui prolonge cette philosophie, alors même que celle-ci a démontré son inefficacité. Je mets à votre crédit la volonté de rendre l'insertion efficiente et nous aurions été à vos côtés pour défendre la politique ambitieuse d'un service public de l'emploi et de l'insertion doté de moyens supplémentaires, avec des taux d'encadrement proches de c...

L'article 2 est le cœur du dispositif de cette loi, inversant la charge de la preuve et dénaturant la philosophie originelle du dispositif, contrairement à ce que vous affirmez en souhaitant inscrire votre action dans la lignée des initiateurs du RMI. Je me tiens justement à côté du siège sur lequel, il y a quelques semaines, a été apposée une ...

…mais ses héritiers vous le rappelleraient – il suffit d'ailleurs de relire les débats de l'époque : s'il est incontestable que la logique du RMI est contractuelle, puisqu'il prévoit des engagements pris la collectivité, et donc par l'ensemble de la société, mais aussi de la part du bénéficiaire, vous transformez le dispositif en imposant et, d...

Il vise à faire de l'article 2 le contraire de ce que vous souhaitez. En nous fixant pour objectif la reconnaissance d'un droit opposable à l'accompagnement pour tout allocataire du RSA, nous voulons en effet inverser le dispositif que vous prévoyez d'instaurer. Tout à l'heure, j'ai parlé de la création du RMI durant le second septennat de Fra...

Permettez-moi de revenir à sa Lettre à tous les Français, adressée au moment de la création du RMI : « l'important est qu'un moyen de vivre ou plutôt de survivre soit garanti à ceux qui n'ont rien ». Voilà la porte d'entrée : la garantie de la survie. L'accompagnement de la société permet l'insertion, qui peut être sociale ou professionn...

C'est le contraire de l'insertion, le risque de plonger dans la précarité ceux qui ne pourront les effectuer et qui verront leur allocation suspendue. Nous savons désormais que les conditions de suspension n'ont pas d'effet positif sur l'insertion des bénéficiaires – nous en reparlerons. Bref, revenons à la lettre et à l'esprit qui étaient à la...

D'abord, monsieur le ministre, je souhaite vous adresser un avertissement de nature méthodologique. Je vais contredire votre propos, je ne vais pas vous insulter. Donc, s'il vous plaît, restez cool !

Cet amendement prévoit la remise, chaque année, d'un rapport sur l'application des sanctions prises à l'encontre des allocataires du RSA, ce qui permettrait le suivi de la disposition que vous souhaitez mettre en œuvre mais dont nous espérons qu'elle ne sera pas, au bout du compte, votée. Il vise surtout à pointer une situation aberrante. Nous ...

Je suis sûr que vous donnerez un avis de sagesse sur cette demande de rapport parce qu'elle doit permettre d'évaluer…

Il se fonde sur l'article 24 de la Constitution relatif à la qualité de l'information des parlementaires, madame la présidente. Après avoir entendu M. Delaporte solliciter, à plusieurs reprises, plus d'information lors de l'examen en commission, auprès de vous-même lors de votre audition ainsi qu'auprès du rapporteur, sur l'absence de données ...

Cet amendement de repli des députés socialistes propose de ne pas appliquer à l'outre-mer l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle emploi, en raison du taux de chômage particulièrement élevé dans ces territoires ; il serait préférable que cette inscription soit déterminée par un seuil fixé par décret après...