Discussion des articles

Il faut en finir avec cette aberration : le soir à partir de vingt heures, il n'y a plus que deux personnes pour s'occuper des quatre-vingts résidents d'un Ehpad ; le matin, au lieu de consacrer trente ou quarante-cinq minutes à la toilette, comme les aides-soignantes l'apprennent à l'école, elles n'en prennent que huit, dix, quinze ou vingt ! ...

C'est non seulement une faute politique, mais aussi l'expression de votre mépris pour le Parlement. C'est pourquoi, chers collègues, je vous propose de rejeter le présent texte, de reprendre tous les articles sur lesquels nous sommes d'accord et de les intégrer dans le futur projet de loi sur le grand âge. C'est ainsi que nous serons utiles aux...

Nous soutiendrons l'article 13 qui ouvre la possibilité aux organismes HLM de louer des locaux communs afin d'y mettre en œuvre un projet de vie sociale et partagée dans un habitat inclusif. Favoriser les colocations dans le parc social est une démarche que nous encourageons.

Il importe de prendre en compte les difficultés propres à l'accès à l'habitat inclusif et aux nouvelles formes de chez-soi. Notre amendement propose donc de mieux encadrer la colocation en intermédiation locative, en proposant une nouvelle rédaction pour l'article 13.

Parlons franchement : de nombreux amendements avaient été déposés afin d'enrichir la proposition de loi de dispositions qui n'y figuraient pas à l'origine – je pense à celles sur le logement, par exemple –, dans le but d'avancer. Cependant, dès l'instant où nous avons la perspective d'une loi de programmation sur le grand âge, il ne sert à rie...

Nous avons tous pour objectif de développer l'habitat inclusif, qu'il faudrait peut-être renommer l'habitat « accompagné, partagé, et inséré dans la vie locale » (API), selon la jolie formule proposée par Denis Piveteau et Jacques Wolfrom dans leur rapport sur l'habitat API – qui pourrait être joyeux, aussi. Pour cela, ils proposaient la créati...

L'article prévoit la remise au Parlement d'un rapport établissant un cadre juridique et financier pour l'hébergement mixte. Nous voudrions pouvoir disposer de ce rapport en vue de l'élaboration de la loi de programmation sur le grand âge, dont le calendrier a été annoncé hier par la Première ministre en réponse à une question de la présidente d...

Il s'agit de deux demandes de rapport. Je vais retirer les amendements, par cohérence avec ce que j'ai indiqué tout à l'heure. Si la discussion avance rapidement, c'est parce que nous avons la perspective d'un projet de loi de programmation sur le grand âge. Mais, hier et avant-hier, nous vous avons demandé – puisqu'un amendement, cosigné par ...

L'article 14 concerne la compensation des charges. Comme il s'agit d'une proposition de loi, faute d'étude d'impact, nous ne savons pas quel montant sera compensé. Au début de la discussion du texte, j'ai demandé à votre prédécesseur au banc du Gouvernement, Jean-Christophe Combe, alors ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes ...

J'insiste sur l'estimation du coût des mesures votées – nous y reviendrons peut-être. Le présent amendement est quelque peu symbolique. Le titre serait ainsi rédigé : « Proposition de loi portant diverses mesures concernant la perte d'autonomie des personnes âgées ». Il ne s'agit pas de minorer la portée du texte mais d'en revenir à ce qu'il e...

La loi de programmation à venir pourrait s'intituler : loi de programmation pour bâtir une société du bien vieillir. Puisque c'est cette loi de programmation qui répondra réellement aux enjeux et que c'est la présente proposition de loi qui l'aura permise, nous rendons hommage à la première en lui donnant le nom initialement choisi pour la seco...

Je le dis peut-être de manière présomptueuse mais, au nom de l'ensemble des parlementaires, qui ont voté le 13 avril dernier cet amendement – il s'avère que c'était le mien, mais des amendements identiques provenaient de tous les bancs – demandant une loi de programmation pour le grand âge avant le 1er septembre 2023, je vous remercie. En répo...

Il y a quelques semaines encore, nous étions dubitatifs quant à l'arrivée à son terme de cette proposition de loi. Ce n'était pas tant les mesures qu'elle contenait qui nous laissaient perplexes, que le sens que vous leur donniez. Nous étions inquiets que la volonté des parlementaires du groupe Renaissance à l'origine de ce texte – Annie Vidal,...

Lors de nos débats d'hier, qui se sont déroulés dans une ambiance tout à fait constructive, nous vous avons demandé à de nombreuses reprises, madame la ministre, d'inscrire dans cette proposition de loi votre engagement à présenter en 2024 la fameuse loi de programmation sur le grand âge que nous appelons tous de nos vœux – preuve en est l'adop...

Je serai plus bref que tout à l'heure : madame la ministre, il serait très simple de déposer, d'ici à la fin de l'examen de ce texte, un sous-amendement visant à préciser que le projet de loi sur le grand âge et l'autonomie sera présenté en 2024, à une date à préciser. Cette décision, cohérente avec votre annonce et l'engagement de la Première ...

…mais j'ai besoin de comprendre pourquoi vous ne voulez pas graver l'engagement pris par la Première ministre – et dont je me félicite – dans le marbre de ce texte. À l'issue de nos débats, vous aurez un problème : un amendement adopté à l'unanimité en avril dernier prévoyait que le projet de loi de programmation pour le grand âge serait présen...

Cet amendement, qui vise à créer un comité interministériel de la transition démographique, sur le modèle du comité interministériel du handicap, va vous permettre de traduire sans attendre l'engagement que vous avez pris vendredi, et qui ne figure pas dans votre feuille de route : celui de créer une instance de pilotage, d'animation et de coor...

Là, je ne comprends pas ! Madame la ministre, madame la rapporteure, vous avez lu l'amendement, je pense : il vise à ce que les résidents puissent garder auprès d'eux leur animal domestique – ce à quoi, heureusement, le règlement intérieur de nombreux Ehpad les autorise déjà ; des associations telles que Terpta (Tu es responsable pour toujours ...

Il ne faut pas sortir les résidences autonomie du périmètre du code de l'action sociale et des familles. Ce sont des établissements médico-sociaux : les transformer en habitats regroupés ne ferait pas l'affaire. En revanche, cet amendement a une vertu : il nous permet d'évoquer ces grands absents de cette proposition de loi. Les conclusions du ...

Je suis cohérent : en avril dernier, lorsque nous avions déposé cet amendement, le PLFSS pour l'année 2024 n'avait pas été présenté. Or, son article 37 prévoit l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance. Je vous accorde donc le point, même si je regrette que nous n'ayons pu avoir le débat sur ce sujet pour cause de 49.3. I...