Discussion des articles

La question des conditions de travail au domicile des personnes âgées est essentielle en raison de la très forte sinistralité, désormais bien documentée – il faut remercier Myriam El Khomri d'avoir insisté sur ce point, d'abord seule, dès 2019, puis avec Dafna Mouchenik, dans leur rapport du CNR sur le bien vieillir –, qui prévaut dans ces prof...

Dans ce jeu de ping-pong entre deux parties de l'hémicycle, je reprends cette question de M. Bazin, que je souhaitais développer. Entre le mois de décembre 2022, au cours duquel la proposition de loi a été déposée, et l'examen de l'article 11 aujourd'hui, nous avons examiné le PLFSS qui prévoit la fusion des forfaits soins et dépendance, à titr...

Ces amendements nous offrent, là encore, l'occasion de nous interroger sur le sens des métiers dont nous parlons. Une auxiliaire de vie ou une aide à domicile peut être amenée à accompagner durant des mois, parfois des années, un bénéficiaire, lequel devient, de ce fait, un proche. Il est donc important qu'au moment où celui-ci décède, elle pui...

Je soutiens évidemment ces amendements, alors que la semaine nationale de la dénutrition vient de s'achever par un colloque coorganisé par Astrid Panosyan-Bouvet et moi-même au sein l'Assemblée nationale. Nous devons promouvoir des actions de prévention de la dénutrition. Que le forfait soins puisse financer des postes de diététiciens dans les ...

Je remercie la ministre pour ses propos : je trouve sa démarche intéressante et nous avons d'ailleurs déjà dit être disponibles pour participer à la coconstruction. Je tiens d'ailleurs à votre disposition, gratos, une proposition de loi comptant 166 articles.

J'ai toujours considéré qu'il s'agissait d'un document martyr, de nature à nous donner la vision panoramique dont nous avons besoin, afin, ensuite, de coconstruire. Il faudrait, madame la ministre, fixer un calendrier, le travail de coproduction devant dans l'idéal commencer dès la semaine prochaine, notamment pour lancer la réforme des servic...

Même si ce n'est pas une consigne écrite noir sur blanc, on rencontre le même type de problème dans les établissements quand, de fait, les auxiliaires de vie, parce qu'elles ne sont pas assez nombreuses, disposent de sept à dix minutes pour faire une toilette. J'ai compris que vous donneriez un avis défavorable à ces deux amendements identique...

Il s'agit d'un amendement « Macron » ! Chers collègues de la majorité, vous avez soutenu le programme du Président de la République. Or celui-ci s'est engagé, pendant la campagne électorale, à créer 50 000 postes d'infirmiers et d'aides-soignants dans les Ehpad entre 2022 et 2027. Ce chiffre est, certes, insuffisant – la Fédération hospitalière...

Convaincu que les députés de la majorité sont soucieux que cet engagement pris devant l'ensemble des Français soit respecté, je leur propose de graver dans le marbre de la loi une trajectoire – qui pourrait se retrouver, demain, dans un projet de loi de programmation – prévoyant la création, en cinq ans, d'au moins 50 000 postes dans les Ehpad....

Il s'agit bien, cette fois, d'un amendement « Guedj », qui m'a été inspiré par mon expérience de président de conseil général. Plusieurs services d'inspection et de contrôle ont à connaître de la situation des Ehpad : services du conseil départemental, inspection du travail, direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des sol...

Madame la présidente, gagnons du temps : je suis pleinement d'accord avec ce qui vient d'être dit et je prendrai plutôt la parole sur l'article 8.

Merci, chers collègues, pour votre vote sur l'amendement précédent. L'histoire retiendra que vous avez adopté l'amendement « Guedj » et non l'amendement « Macron … Il s'agit, ici, de mettre en œuvre l'une des orientations de la stratégie interministérielle du bien vieillir présentée par Mme la ministre vendredi dernier. Cette orientation est l...

Le présent amendement vise à ce que ne soit pas tacitement renouvelée l'autorisation des Ehpad dont l'évaluation externe ou le contrôle par l'ARS n'aura pas été satisfaisant. Les missions parlementaires – du Sénat comme de l'Assemblée nationale – qui ont fait suite au scandale Orpea ont en effet identifié une carence : on ne peut pas empêcher l...

Mon intervention sur cet article important portera sur sa rédaction actuelle, que l'amendement déposé par le Gouvernement entend entièrement modifier. Si les auteurs de la proposition de loi ont prévu dans la rédaction initiale la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur le devenir des services d'aide à domicile, c'est qu'ils ont co...

Tout à l'heure, vous avez affirmé qu'il n'était pas possible d'imposer par la loi des obligations aux Ehpad, comme le jumelage avec un établissement scolaire, un établissement culturel ou une structure sportive. Comme les Ehpad doivent signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, il est tout à fait possible que la liste de leurs obli...

Puisque Mme la rapporteure indique que notre proposition relève du domaine réglementaire et qu'un décret est en préparation, je le retire.

Nous souhaitons que les CPOM prévoient explicitement les délégations de tâches entre personnels d'un Ehpad. Parlons-nous franchement : il arrive trop souvent que des aides-soignantes ou des aides médico-psychologique (AMP) soient amenés non pas à faire des gestes médicaux, mais à effectuer des tâches qui ne sont pas de leur ressort. Il faut don...

Je confirme la méthode et le fait que cette expérimentation devra être concomitante au travail de fond confié à la mission dont vous venez d'annoncer la création. Gardons toutefois à l'esprit que ce n'est pas la première fois qu'on expérimente, ce qui explique, chez les acteurs du secteur, une forme de lassitude. Vous vous souvenez sans doute q...

À l'origine, l'article 8 consistait simplement en une demande de rapport. Nous parlons désormais de former une mission parlementaire, de resserrer le calendrier et d'adopter une approche plus opérationnelle ; je prends ! Vous avez enrichi cette proposition en suggérant d'y ajouter une expérimentation concomitante. Vous avez à l'occasion tenu d...

Cet amendement de bon sens plaide pour un désîlotage, pour employer un terme très « techno ». Il ouvre la possibilité pour les agences régionales de santé et les conseils départementaux d'opérer des contrôles conjoints des Ehpad, dans le cadre d'une politique départementale coordonnée qui prolonge la logique des comités de coordination que je p...