Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Nous le redisons : l'élargissement des primes et des mesures d'intéressement est un moyen structurellement insuffisant pour délester les salariés, et cette décision paraît bien faible au regard du contexte économique et social ! Et alors que nous avons des propositions pour mieux partager les immenses richesses, propositions que nous nous évert...

S'il fallait trouver un mot pour qualifier les trois derniers jours de débats, ce serait assurément le mot « frustration ». La frustration est là dès l'origine. Elle procède – nous l'avions dit dès l'ouverture des débats – de votre choix de transposer l'ANI plutôt que d'utiliser ce texte consensuel, élaboré par les partenaires sociaux, comme un...

Nous étions tous demandeurs d'un texte remettant en cause le partage de la valeur. Mais pour y parvenir, il aurait fallu que vous admettiez dès l'origine que le document d'orientation que vous avez adressé aux partenaires sociaux cadenassait la nature même de l'accord que vous appeliez de vos vœux. Vous nous avez placés d'emblée dans un piège e...

…et que j'en suis ici le gardien zélé. » Refusant ainsi le débat avec l'ensemble des députés. Il y a des frustrations parce que nous aurions aimé faire plus mais, dans le même temps, nous assumons au groupe Socialistes et apparentés de continuer à entretenir, à chérir et à valoriser le dialogue social chaque fois qu'il permet d'aboutir. C'est ...

Mais nous le voterons pour saluer le travail du dialogue social et certainement pas la manière dont le Gouvernement instrumentalise celui-ci, voire dont il l'a méprisé pendant le débat sur les retraites.

Pour faire plaisir à M. le rapporteur, je vais à nouveau invoquer notre constance et notre persévérance pour faire triompher les arguments que nous avons défendus depuis hier soir – et même avant –, un peu en vain, du fait de la règle couperet selon laquelle ce qui n'est pas dans l'ANI – accord national interprofessionnel – ne peut être approuv...

Cet amendement a été travaillé avec la CFE-CGC. Signataire de l'ANI, celle-ci ne s'est pourtant pas interdit d'interpeller les parlementaires à propos d'une lacune : le fait que l'attestation faite par le commissaire aux comptes à l'occasion d'un litige empêche de remettre en cause le calcul de la participation. Je pourrais presque dire que c'e...

…et nous avons même appris que certaines négociations avaient abouti à un accord à la dernière minute. À tout le moins, le ministre pourrait nous dire qu'il s'emparera de cette question et qu'il prendra date, ou que des parlementaires pourraient s'en saisir sous la forme, par exemple, d'une mission d'information. En effet, nous estimons que ce...

Au cours des débats, vous nous avez dit : l'ANI, rien que l'ANI, tout l'ANI. Il nous est parfois arrivé de chercher à l'améliorer, mais vous avez botté en touche. Le présent amendement vise à transposer fidèlement l'ANI parce que nous considérons que la rédaction de l'article 12 est moins-disante que l'article 20 dudit accord, article dont je v...

Toujours en lecteur attentif des modalités de transposition de l'ANI, je tiens à appeler l'attention de notre assemblée sur le fait que les dispositions de l'accord transposées à cet article ne prévoyaient pas la limitation de 1 à 5 de l'écart maximal de distribution d'actions gratuites entre salariés. Le Gouvernement a donc estimé qu'il était ...

Je le défendrai rapidement. Il s'inscrit dans la continuité de nos efforts, que nous poursuivons à chaque examen d'un PLFSS, pour réviser la fiscalité de la distribution d'actions gratuites. Cette question mérite mieux que la manière dont vous répondez, depuis quelques minutes, à tous les amendements que nous défendons, alors qu'ils abordent de...

C'est à moi que revient le difficile exercice de sous-amender l'excellent amendement de mon collègue Dominique Potier, pour en affiner et en solidifier la rédaction juridique. Il vise à limiter strictement l'exclusion des Sapo du champ de l'obligation prévue à l'article 3 en précisant que celles-ci ne doivent pas avoir fait usage de la possibil...

Puisque nous parlons de l'extension du bénéfice de la participation, nous ne pouvons pas éluder le débat, parfois enfoui, relatif aux modalités de calcul de la réserve spéciale de participation. Le rapporteur vient de le souligner à l'instant, il y a une forme d'impensé sur ce point, résultant sans doute de l'idée selon laquelle si nous modifio...

Toutefois, si nous voulons rester fidèles à l'esprit originel qui a prévalu au moment de la création de la participation – je pense que les plus gaullistes d'entre vous pourraient soutenir cette démarche –, nous ne pouvons pas maintenir des dispositions qui, entre-temps, ont considérablement changé dans le champ économique.

Parmi ces amendements de nature différente mais soumis à une discussion commune, je soutiens ceux qu'ont défendus Eva Sas et Hadrien Clouet. Je vous renvoie au rapport d'information que Louis Margueritte et Eva Sas ont consacré à l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise, ce sympathique et efficace pet...

Voici ce qu'on y lit : « À l'occasion des débats de la loi Pacte, un consensus informel s'était dégagé à l'Assemblée nationale sur le constat d'une formule pouvant être améliorée. Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale, avait alors reconnu que "la formule légale en vigueur n'est pas exempte de difficultés". M. Bruno Le Maire,...

Vous estimez que les partenaires doivent commencer par s'accorder sur une formule. J'adore les partenaires sociaux, mais dès lors que nous touchons à la matière fiscale et à l'intérêt général, notre rôle en tant que législateurs est d'intervenir. À défaut d'approuver ces amendements, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, j'aimerais vo...

10 % du bénéfice net comptable. Comme l'indique le fameux petit livre vert : « Une telle formule aurait de surcroît permis d'élargir la part des entreprises versant de la participation. La proportion de 37 % des entreprises de cinquante salariés ou plus ayant versé de la participation en 2015 se serait ainsi élevée à 67 % dans le cas d'une form...

J'appuie l'amendement de nos collègues du groupe LFI – NUPES qui est parvenu, grâce à une rédaction subtile, à passer à travers les mailles étroites de la recevabilité.