Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

– le rapport de 2018 du groupe d'experts sur le Smic de la Dares. Ce rapport analyse les trajectoires de rémunération au Smic et la façon dont les gens évoluent. C'est sur la base de cette étude que les calculs ont été effectués pour savoir combien de personnes bénéficieraient de la retraite minimale à 1 200 euros – nous ne demandons qu'à vérif...

Je souhaite revenir sur l'amendement de M. Maillard. J'entends dire que ce sont les parlementaires de la majorité relative qui enrichissent le texte du Gouvernement. Toutefois, il faut toujours lire attentivement les amendements et leur exposé sommaire.

Que lit-on, monsieur Maillard, à la fin de votre amendement ? Je vois qu'il ne m'écoute pas, mais ce n'est pas grave…

 « Par cet amendement, le Gouvernement souhaite donc fixer des objectifs ambitieux. » Il y a deux explications : soit M. Maillard est déjà au Gouvernement et l'information nous a échappé ;

Manifestement, ce dernier amende donc lui-même sa propre disposition, même s'il le fait trop timidement. Pour reprendre une expression chère au président Chassaigne, l'index seniors est comme un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ! Il n'a ni pouvoir de coercition ni pouvoir de sanction. Il a, tout au plus, un léger pouvoir incitatif. ...

 « Quand aujourd'hui on est peu qualifié, quand on vit dans une région qui est en difficulté industrielle, quand on est soi-même en difficulté, qu'on a une carrière fracturée, bon courage déjà pour arriver à 62 ans. […] On va dire : 'non, il faut maintenant aller à 64 ans'. Vous ne savez déjà plus comment faire après 55 ans, les gens… » – les en...

Monsieur le ministre, je ne vais pour vous refaire le sympathique coup que vous a fait mon collègue Inaki Echaniz lors des questions au Gouvernement mardi dernier. Vous avez tous reconnu les paroles très sages et judicieuses prononcées par Emmanuel Macron lui-même en 2019. Il reconnaissait alors la priorité de s'attaquer au chômage des seniors ...

Remarquez que je n'ai pas utilisé le substantif de l'expression originale, afin d'éviter une polémique inopportune ce soir ! Vous voyez, nous sommes…

…très sages. L'emploi des seniors est le point noir du marché du travail. Nous aurions pu, de manière consensuelle, faire une réforme des retraites mettant le paquet sur la résorption du chômage élevé des seniors. Un économiste libéral comme Jean-Hervé Lorenzi, fondateur de la chaire « Transitions démographiques, transitions économiques » de l...

La suppression des régimes spéciaux, que nous continuerons de combattre, a pour conséquence l'affiliation des nouveaux salariés au régime général ainsi qu'aux régimes complémentaires de retraite. Mais au détour de l'alinéa 32, vous procédez à une extension du périmètre de l'affiliation aux institutions de retraite complémentaire en y incluant d...

Ce matin, vous êtes nombreux, sur les bancs de la majorité, à demander des scrutins publics et à faire des rappels au règlement. Vous semblez vouloir ainsi compenser le désastre qu'a représenté pour vous l'après-midi d'hier, séance réservée à la niche socialiste et que beaucoup d'entre vous ont désertée. Vous n'avez pas réussi à tenir votre ran...

Merci, cher collègue, de rappeler l'efficacité de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, qui a permis l'adoption de textes importants, dans des conditions un peu ubuesques pour certains, avec la désertion des parlementaires du groupe majoritaire, fait inédit sous la Ve République, je le répète.

Madame la présidente, après avoir entendu les explications techniques fournies par le ministre, je vais retirer mon amendement n° 736. Toutefois, mes chers collègues, ne prenez pas vos désirs pour des réalités. Nous continuerons à défendre nos amendements au rythme qu'il nous apparaîtra utile de tenir. Si vous les trouvez pertinents, je pense n...

Chers collègues, comprenez bien notre état d'esprit : ces vingt-trois amendements dont je suis le premier signataire ne sont pas identiques.

Ils tendent à faire le contraire de ce que vous proposez. Vous affirmez qu'il n'existe qu'une seule réforme possible. Vous êtes les Margaret Thatcher de la réforme :

 « There is no alternative », dites-vous ! Or il y a toujours le choix. À plusieurs reprises au cours de nos débats, nous vous soumettrons donc des amendements visant, comme ceux-ci, à repousser l'entrée en vigueur de votre projet de réforme. Ainsi présenterons-nous bientôt des amendements tendant à modifier les taux que vous avez prévus...

Nos amendements illustrent la diversité des solutions qui peuvent être retenues en lieu et place de la voie unique que vous voulez emprunter.

S'agissant de la date de fermeture du régime spécial de la RATP, je le redis, l'Île-de-France connaît une difficulté majeure,…

…qui justifie de préserver l'attractivité des métiers et de mieux aborder la néfaste ouverture à la concurrence, prévue en 2025 pour les bus, en 2029 pour les tramways, et en 2039 pour les RER. En effet, l'ouverture à la concurrence emportera des conséquences aussi bien sur la qualité que sur la fiabilité du service, et nous considérons qu'en r...

Pour résumer, il ne s'agit que d'amendements de repli, lesquels sont des propositions, non une obstruction. C'est plutôt vous qui faites de l'obstruction en formulant des rappels au règlement inutiles.