Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 a marqué un tournant décisif en confiant aux MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) la mission d'évaluer de manière individualisée les besoins et compétences de chaque enfant. Elle introduit le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), garantissant la cohéren...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la prise en charge de la fibromyalgie dans notre pays et pose un diagnostic sur les besoins des patients. Exposé sommaire : La fibromyalgie est une maladie chronique qui associe des douleurs musculaires, tendineuses, art...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	130 000 000	0
Protection maladie	0	130 000 000
Compensation à la ... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1327C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Valentin, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, Mme Bonnivard, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 8 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1325C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Valentin, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, Mme Bonnivard, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 10 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1324C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Valentin, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, Mme Bonnivard, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 20 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1322C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Valentin, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Kamardine, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Cordier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1321C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini) Mme Valentin, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, Mme Bonnivard, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 0 0 Ouvriers des établissements industriels de l'État 0<... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1320C au texte N° 1680 - Article 56 (Sort indéfini) Mme Valentin, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, Mme Bonnivard, M... I. – Supprimer les alinéas 49 à 53. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 55. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 87. Exposé sommaire : La réforme fiscale qui a consisté à l’égard des Départements, à transférer la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes et à en compenser la perte par la dévolution d’une fraction de TVA... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1319C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Valentin, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, Mme Bonnivard, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 1 300 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1318C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Valentin, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, Mme Bonnivard, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 1 500 000 000 0 Handicap et dépendance 0 1 500 000 000 Égalité entre... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1317C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Valentin, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, Mme Bonnivard, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 10 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1316C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) Mme Valentin, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, Mme Bonnivard, M... Avant le 31 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place la demi-part fiscale additionnelle à toutes les veuves d’anciens combattants dès l’âge de 65 ans. Il en évalue notamment l’impact budgétaire. Exposé sommaire : Actuellement, toutes les veuves d'anciens combattants peuvent bénéficier ... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1315C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) Mme Valentin, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, Mme Bonnivard, M... Avant le 31 septembre 2024, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les centres médicaux de soins immédiats. Il évalue leur fonctionnement, leur modèle de financement et précise la part prise en charge par l’État. Exposé sommaire : Les centres médicaux de soins immédiats (CMSI) se présentent comme des relais entre la médecine de vil... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1304C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 10 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité so... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1302C au texte N° 1680 - Après l'article 41 (Sort indéfini) M. Descoeur, M. Bony, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Br... L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les effectifs de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2023. » Exposé sommaire : Afin de permettre une gestion sylvicole de qualité, adaptée aux défis du changement climatique et aux spécificités de chaque peuplement dans les f... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1299C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1298C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 60 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1297C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 50 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1296C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 100 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org