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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1329C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1285C )
Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Valentin, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Cordier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 130 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 130 000 000 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 130 000 000 | 130 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Actuellement, de nombreux départements ne bénéficient d'aucune unité de soins palliatifs.
Au regard de l'allongement de la durée de vie et des débats liés à la fin de vie, il est urgent que le développement de ces unités soit renforcé sur tout le territoire national.
Cet amendement:
- flèche 130 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » au sein du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
- et réduit de 130 millions d’euros les crédits de l’action 2 « Aide médicale d'Etat » au sein du programme 183 « Protection maladie »
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