Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après avoir brutalement et sans préavis diminué de moitié le montant du fonds de soutien aux activités périscolaires, par un arrêté du 20 septembre 2023 publié au Journal officiel du 23 septembre 2023, le gouvernement a décidé de supprimer purement et simplement ce fonds pour la rentrée 2024 via cet ar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 a marqué un tournant décisif en confiant aux MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) la mission d'évaluer de manière individualisée les besoins et compétences de chaque enfant. Elle introduit le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), garantissant la cohéren...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la prise en charge de la fibromyalgie dans notre pays et pose un diagnostic sur les besoins des patients. Exposé sommaire : La fibromyalgie est une maladie chronique qui associe des douleurs musculaires, tendineuses, art...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	130 000 000	0
Protection maladie	0	130 000 000
Compensation à la ... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1284C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 8 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1283C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 10 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1282C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 20 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1281C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le programme « Maisons Sport Santé », il fait notamment un point d’étape sur le nombre de maisons ouvertes, les territoires concernés et les objectifs de déploiement à moyen terme. Il fait également un bilan des besoins ... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1280C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1279C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 0 0 Ouvriers des établissements industriels de l'État 0<... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1278C au texte N° 1680 - Article 56 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois I. – Supprimer les alinéas 49 à 53. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 55. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 87. Exposé sommaire : La réforme fiscale qui a consisté à l’égard des Départements, à transférer la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes et à en compenser la perte par la dévolution d’une fraction de TVA... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1277C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 1 300 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1276C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 1 500 000 000 0 Handicap et dépendance 0 1 500 000 000 Égalité entre... Voir tout l'amendement     5 6 7 8 9 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org