Projet de loi de finances pour 2023

Je ne sais pas si je le présenterai ainsi, cher collègue. Cette prime ne peut être versée que par les entreprises. Cet été, nous avons déjà eu cette discussion dans le cadre du projet de loi de finances rectificative ; le débat est clos. Donc demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je ferai quatre remarques. D'abord, nous avons depuis une semaine des débats de qualité, des échanges de vues sur tous les sujets et sur tous les bancs. Je suis par conséquent surpris que certains se demandent à quoi servent ces débats, au point de vouloir qu'on les interrompe. Nous avons, nous, dit depuis le début que nous voulions qu'ils se p...

Cet été, lors de l'examen de la loi de finances rectificative, nous avons déjà voté une mesure prorogeant ce dispositif tout à fait exceptionnel,…

Quelle qu'en soit l'issue, la présente discussion est utile pour la représentation nationale et utile pour les Français qui nous regardent.

…dont le plafond est fixé à 2 000 euros, jusqu'à la fin de l'année. Du reste, votre amendement présente une erreur rédactionnelle, puisqu'il vise l'année 2020, ce qui créerait, pour le coup, un effet d'aubaine. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Vous aurez la parole plus tard, chers collègues. Deuxième remarque, il y a tout de même un certain paradoxe à nous demander quel sort sera réservé à tel ou tel amendement que vous avez fait adopter alors que vous allez voter contre l'ensemble du texte !

Oui, c'est la vérité ! Vous nous demandez ce que nous allons faire de ces amendements, alors que vous voterez contre puisque vous-mêmes avez déclaré, avant même de l'avoir vu, que vous rejetteriez le budget.

Troisième remarque : si constructifs que soient tous les amendements que nous avons votés, une somme d'amendements ne fait pas un bon budget. Un bon budget, c'est un budget cohérent qui défend une ligne, qui tient des limites de déficit.

Enfin, quand vous avancez qu'il n'y a pas de majorité, je vous répondrai qu'il n'y a pas d'opposition majoritaire non plus.

et non pas grâce à une majorité d'idées, à une majorité politique. La preuve : vous défendez à gauche et à droite des options divergentes. Cela ne fait pas un budget !

Avis défavorable. Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet. Vous comparez la France à l'Espagne, pourtant, là-bas, la majorité des régions n'ont pas d'impôt équivalent à l'IFI : si les Espagnols ont instauré une imposition spécifique, ils ne sont pas dans la même situation que nous quant à la taxation du patrimoine. Deuxièmement, je suis ...

elles paieraient un impôt significatif, ce qui les mettrait en péril et compromettrait la continuité de leur activité ainsi que sa transmission éventuelle. J'ajoute que cet impôt confiscatoire

devrait en outre être payé pour deux années en une fois, en janvier 2023. Enfin, si vous me permettez cette remarque de forme, ces amendements sont mal écrits.

Nous avons longuement débattu, en commission, de la disponibilité des logements dans les zones tendues, très touristiques. Vous avez la chance d'habiter une zone très touristique, ce qui n'en comporte pas moins quelques inconvénients. Nous vous proposons d'étendre le classement en zone tendue à toute la Corse, ce qui vous permettrait à la fois ...

Les deux amendements que nous sommes en train d'examiner ne concernent que la Corse. Or nous voulons résoudre un problème de surspéculation dans de très nombreuses zones touristiques – je pense au Pays basque entre beaucoup d'autres. Seulement, j'y insiste, si nous votons la proposition défendue par M. Acquaviva, ne sera réglée que la situation...

Il convient de saluer le personnel soignant qui s'est impliqué pendant cette crise, aussi bien pour sa réactivité que pour sa capacité à vacciner pendant de longs week-ends dans tous les centres de vaccination. Pour cela, ils ont été rémunérés – c'était la moindre des choses –, à hauteur de 420 euros par demi-journée. Cela étant, il me semblera...

Je ne crois pas qu'il n'y ait ici, chers collègues, des députés qui soutiennent le corps médical et d'autres qui ne le soutiennent pas. Cette question suscite une unanimité, sur tous les bancs, dans tous les partis, sans aucune ambiguïté. Dois-je vous rappeler ce que nous avons fait dans le cadre du Ségur de la santé pour augmenter les soignant...

J'ajoute que je ne partage pas du tout l'idée selon laquelle les retraités qui sont sortis de chez eux pour soigner les Français l'auraient fait pour l'argent.

Ils l'ont fait parce que c'est leur vocation. Toute leur vie, ils se sont battus pour leurs patients et j'affirme qu'ils n'ont pas vacciné pour l'argent.

Enfin, je précise qu'à raison de 420 euros par vacation d'une demi-journée, nous atteignons un salaire de 16 800 euros par mois. Vous m'expliquerez donc pourquoi il conviendrait d'extraire cette rémunération du calcul de l'impôt sur le revenu !