Projet de loi de finances pour 2023

Nous partageons votre objectif de développer l'épargne salariale et, à cet égard, je vous renvoie aux très nombreuses mesures que nous avons prises lors de la législature précédente. Je rappelle également que la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit la possibilité de débloquer jusqu'à 10 000 euros d'épargne...

Nous partageons évidemment tous votre objectif de lutter contre les personnes qui pourraient profiter de la guerre en Ukraine, mais nous ne devons en aucune manière prendre des mesures nationales en la matière ; depuis le début du conflit, la réponse est européenne tant en matière de sanctions que sur les plans diplomatique et militaire.

Personne dans la majorité et au Gouvernement ne peut être accusé d'être pro-russe ; notre position de soutien à l'Ukraine est extrêmement claire et nous n'avons, de ce point de vue, aucune leçon à recevoir de quiconque. Nous pensons que la réponse doit être européenne, si bien que je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai u...

Madame la présidente, je vais prendre un peu de temps, car beaucoup d'amendements ont été défendus et il y a beaucoup de choses à dire. Premier point : l'ISF ne marche pas ! .

Si l'ISF avait fait reculer le chômage, cela se saurait ! Le résultat, c'est au contraire que les capitaux ont fui la France. En 1981, l'union de la gauche a été obligée de faire machine arrière sur une série de mesures avant que l'impôt sur les grandes fortunes ne soit supprimé par la droite.

Chers collègues, vous aurez la parole quand vous la demanderez. Et l'ISF était une exception française. Un certain nombre de pays ont essayé l'impôt sur la fortune, mais le Danemark est revenu dessus ; l'Allemagne est revenue dessus ; la Finlande est revenue dessus ; l'Autriche est revenue dessus. Pourquoi les Français auraient-ils raison seul...

Eh oui, on peut se le demander ! Nous ne voulons pas que la France présente un écart de fiscalité sur le capital avec ses voisins européens, car cela comporte un risque de faire fuir les capitaux vers des investissements dans d'autres pays. C'est aussi simple que cela !

En outre, l'ISF, quand il était en vigueur, ratait sa cible. Je vous renvoie aux discussions qui se sont tenues à l'époque dans ce noble hémicycle.

Vous avez eu la parole, mon cher collègue, et vous pourrez la reprendre, je vous l'assure ! Les patrimoines dont vous parlez, mes chers collègues, sont avant tout des patrimoines d'entreprise, qui n'étaient pas, pour des raisons très importantes dont on pourrait discuter, imposés par l'ISF.

Si ces patrimoines ont explosé, c'est parce que la valeur de certaines entreprises a explosé. Imposer les propriétaires de ces patrimoines par l'ISF ne change donc rien à la dynamique de la fortune de ces gens-là. Les auteurs des amendements qui proposent d'intégrer le patrimoine économique commettent une erreur majuscule, car cela obligerait ...

Il faut absolument maintenir les entreprises hors de ce type de taxation. Ce n'est pourtant pas ce que vous faites ! Nous souhaitons, nous, faciliter l'investissement et c'est la raison pour laquelle nous avons remplacé l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière, qui rapporte 2,2 milliards. Nous cherchons à apporter de la fluidité afin que c...

Nous avons massivement baissé les impôts, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés, de la suppression de l'ISF ou de l'instauration de la flat tax. Cet ensemble de mesures nous a permis d'obtenir des résultats…

…qui, eux, sont objectifs. Ce ne sont pas des études ! Depuis 2017, nous avons fait reculer le chômage de 9,2 % à 7,2 %. C'est un résultat spectaculaire : nous avons créé 1,3 million d'emplois.

L'investissement des entreprises est vertueux – j'espère que nous pourrons au moins nous retrouver sur ce point – et il ne peut se réaliser que dans un cadre de stabilité fiscale. Monsieur Tanguy, dans un premier temps, nous avons baissé la fiscalité avant de la stabiliser. La visibilité que nous donnons aux entrepreneurs est essentielle dans l...

Certains veulent faire croire que la France est un paradis fiscal et qu'il faudrait rajouter encore et encore plus de taxes. La taxation sur le patrimoine en France représente 4,6 % du PIB. C'est un chiffre d'Eurostat, il est disponible pour tout le monde. La moyenne en Europe est de 2,5 %, soit presque la moitié. La fiscalité du patrimoine est...

Pour faire passer l'ISF, on l'appelle l'ISF écologique, avec des bonus et des malus. À mon avis, cela ne fonctionne pas.

Ce n'est pas efficace et cela ne change pas le fond de cet impôt. L'investissement, ça marche. Les chiffres de I4CE – l'Institut de l'économie pour le climat –, sortis il y a quelques jours, montrent que l'investissement vert a augmenté en France de 25 % en 2021. C'est un chiffre record. C'est très bien, mais ce n'est peut-être pas assez.

Posons-nous la question : le message de stabilité fiscale que nous envoyons aux entreprises et à nos partenaires européens n'est-il pas ce qui nous permet d'obtenir ce niveau record d'investissements ? Avis défavorable.

Je suis surpris par les interventions sur cet article. Si un sujet devrait permettre à la représentation nationale de se rassembler, c'est bien celui du sport et de l'image de la France donnée par de grands événements sportifs.

Oui, tous les cent ans pour certains ; pour d'autres, c'est tous les deux ans – tous les ans au maximum. Leur nombre est assez limité. Vous dites que les organisateurs ne seront pas imposés. C'est faux ! Leur imposition sera réduite, mais ils seront soumis à la TVA, à la taxe Buffet, contrairement à ce que j'ai entendu, et aux taxes foncières.