Projet de loi de finances pour 2023

Je vous propose donc de voter pour l'amendement n° 3175, adopté en commission, qui prévoit, comme celui de Mme Hai, la prorogation du dispositif. En effet, plutôt que de pérenniser les dispositifs, nous avons collectivement choisi pour doctrine de privilégier leur prorogation tous les deux ou trois ans, après évaluation. L'amendement de Mme Ha...

Un consensus semble se dégager sur la nécessité de soutenir les exploitations forestières. Ce qui s'est passé cet été nous y incite douloureusement. J'ai plutôt tendance à refuser les amendements qui aggravent le déficit. Mais l'amendement de Mme Brulebois est d'un coût maîtrisé : on parle d'une dizaine de millions d'euros consacrés à un sujet...

Il n'y a pas de raison de ne pas faire confiance aux élus locaux. En tant que telle, la vente d'une forêt n'est en rien contraire à l'écologie. Il faut maintenir ce dispositif. Votre préoccupation concerne avant tout le risque de changement de destination de la parcelle, or cela n'a rien à voir avec l'identité de son propriétaire. Les destinat...

L'amendement n'a pas été examiné par la commission des finances, mais j'y suis favorable à titre personnel. On pourra nous accuser de tout ce soir, sauf de manquer de cohérence. Une fois encore, avant de proroger un dispositif, nous proposons de le borner et de l'évaluer. L'évaluation des deux volets du dispositif Malraux aura donc lieu l'année...

Ces amendements identiques tendent à la fois à moins taxer les plus-values en cas de revente dans les premières années après l'acquisition, et à les taxer davantage sur le temps long. Je ne connais pas le solde de l'opération, et ne sais donc pas si les recettes de l'État en seront affectées. Cette incertitude me met mal à l'aise. Ensuite, je ...

C'est un amendement un peu bavard, si je puis m'exprimer ainsi, puisque le dispositif en question arrive à échéance à la fin de l'année ; il est donc inutile de le voter. Avis défavorable.

Nous sommes unanimement d'accord, je crois, pour soutenir l'investissement dans les territoires d'outre-mer. Cinq dispositifs cohabitent actuellement : l'un n'est pas borné dans le temps, ce qui pose d'ailleurs un petit problème ; trois sont valables jusqu'en décembre 2025 ; le dernier est valable jusqu'en décembre 2023. Pour rester fidèle à l...

Parmi les auteurs des différents amendements consacrés à la fiscalité des plus-values, certains veulent diminuer celle-ci, d'autres l'augmenter. Selon moi, il faut maintenir l'équilibre existant. Comme nous l'avons dit il y a un instant, si vous baissez l'imposition en cas de détention courte, vous facilitez la spéculation ; si vous l'augmente...

Il a été adopté contre l'avis du rapporteur général. Je laisse M. de Courson défendre l'amendement identique.

Je peux me tromper, cher collègue, mais je crois que vos amendements ne correspondent pas à votre présentation ; ils visent en effet à modifier les taux du dispositif Scellier, or celui-ci n'existe plus. Il y a donc un problème de rédaction. Je vous demande de retirer l'amendement.

Chers collègues, j'espérais avoir été clair mais il est sans doute préférable de repréciser les choses. Il y a un dispositif qui prend fin en 2023, et vous avez raison : le concernant, il faut prendre une décision assez rapidement. C'est la raison pour laquelle je propose de donner un avis favorable à l'amendement n° 646 qui arrive en discussio...

L'adoption de l'amendement aurait pour conséquence, une fois de plus, d'augmenter significativement les prélèvements obligatoires, donc les charges, qui pèsent sur les Français. De plus, loin d'augmenter le nombre de transactions, ce dispositif risque de geler le marché immobilier dans les zones tendues. Une fois de plus, je comprends votre ob...

On connaît votre engagement et votre passion, chère collègue, sur ces sujets relatifs à la culture. À ma connaissance, le mécénat n'est applicable que si les organismes de coordination dont vous parlez assument en plus de leurs fonctions administratives des activités éligibles. Lorsque les deux types d'activité sont strictement séparés, l'organ...

L'avis est favorable pour ces quatre amendements qui ont le mérite d'aligner sur 2025 l'ensemble des dispositifs en nous donnant du temps pour les modifier après évaluation, afin de les rendre plus efficaces.

Je partage votre objectif, mais l'élargissement sans limite de cette exonération fiscale aurait un coût. De plus, je ne suis pas certain que cette mesure soit déterminante. Nous en avons parlé à de nombreuses reprises : le nombre de médecins est hélas limité et je ne crois pas que votre proposition permettrait de l'augmenter, même dans les zone...

Il a été adopté en commission contre l'avis du rapporteur général ; je propose donc à Mme Bonnivard ou à M. Le Fur de le présenter à ma place.

Les projets dont vous parlez sont maintenant en grande partie impossibles ; ils ont été interdits, en particulier grâce à la loi relative à l'énergie et au climat. En outre, dans le cadre de l'évaluation des différents dispositifs dont nous venons de parler, je vous propose de traiter le point particulier que vous évoquez. Demande de retrait.

Vous l'avez souligné, monsieur Mathiasin, votre amendement renvoie à la doctrine fiscale. Celle-ci peut évidemment évoluer, mais son évolution ne relève pas du domaine de la loi. M. le ministre nous dira dans un instant s'il la juge envisageable dans le cas que vous soulevez. En tout état de cause, je suggère que nous l'intégrions dans la réfle...

Les amendements proposent de rehausser les plafonds de manière significative, en les indexant sur l'indice des prix à la consommation (IPC). J'y suis défavorable si une différence n'est pas faite entre la fiscalité s'appliquant au moment de la retraite, qui est très favorable puisqu'elle permet la constitution d'un capital-retraite – il est nor...

Nous partageons tous la volonté de développer la production d'énergie solaire dans les territoires d'outre-mer, où elle est particulièrement adaptée. Nous allons examiner bientôt des amendements qui demandent des crédits supplémentaires pour de nouvelles réductions d'impôt au bénéfice des énergies renouvelables. Sans doute des mécanismes qui ét...