Projet de loi de finances rectificative pour 2022

En quelques minutes, M. Corbière, vous avez défendu deux amendements. Le premier aurait eu pour effet de bloquer les prix de cette boucherie, et le second d'augmenter ses coûts de fonctionnement. Si nous avions voté vos deux amendements, la boucherie aurait fermé. Avis défavorable.

Nous revoilà face à une alternative similaire à celle qui nous occupait cet après-midi : devons-nous aider les départements qui en ont vraiment besoin, ou l'ensemble des départements, y compris les plus riches ? Faut-il ou non concentrer l'effort de l'État sur les départements en difficulté ? Notre réponse à cette question sera révélatrice de n...

Certes, les recettes des DMTO pourraient fluctuer d'ici la fin de l'année, mais celles de la TVA sont parfaitement prévisibles. Cette croissance dépasse largement le coût de l'augmentation du RSA, qui ne s'élève d'ailleurs pas à 400 millions d'euros, M. de Courson, mais plutôt à 250 millions d'euros, compte tenu du glissement des trimestres. D...

À titre personnel, je suis donc défavorable à l'amendement n° 174 de la commission des finances, ainsi qu'aux amendements identiques n° 98 et 630.

Cet amendement pose quelques problèmes techniques : je vous propose de le retravailler avec nous en vue de l'examen du PLF, dont il relève d'ailleurs.

Je suis désolé de ce que ma réponse ressemble beaucoup aux précédentes : ce sujet important relève du PLF. En outre, il faudrait remanier l'amendement en tenant compte de l'individualisation des rapports sociaux, des évolutions de la famille et de celles des rythmes de transmission du patrimoine entre générations, des effets redistributifs, enf...

Le Président de la République s'est engagé à ce qu'une réflexion de fond soit conduite à ce propos. Nous aurons ce débat au moment de l'examen du PLF. Avis défavorable.

Défavorable. Il faut savoir s'arrêter, monsieur de Courson : si on se met à compenser l'ensemble des dépenses de l'ensemble des collectivités territoriales, au motif qu'elles augmentent, il faut recentraliser les collectivités et les finances !

Il faut examiner tout à la fois les dépenses et les recettes. Si on ne regarde que les dépenses, on marche sur la tête ! Les recettes des régions augmenteront de 3,3 milliards d'euros cette année. Pourquoi compenserait-on l'augmentation de leurs charges d'électricité pour 200 millions d'euros ? Par quel raisonnement ?

Cet amendement que je vous invite à lire en détail fait suite à un arrêt de la Cour de cassation et apporte une correction technique à l'article 787 B du code général des impôts, relatif au « pacte Dutreil ». C'est en raison de son caractère d'urgence – il s'agit d'éviter des abus – qu'il se trouve rattaché à ce véhicule législatif.

Vous avez fêté une victoire, chers collègues, et vous n'avez pas caché votre joie. Vous qui êtes une élue de Paris, madame Simonnet, voici un exemple : cette année, le coût du RSA baissera de 20 millions d'euros dans la capitale. En parallèle, l'augmentation dont nous parlons pour le RSA équivaut à 4 millions d'euros sur une année pleine.

Il est défavorable. Cette question devra être traitée, cher collègue, dans le cadre de la discussion globale que nous devons avoir sur le sujet.

Je ferai la même réponse que pour l'amendement précédent : je vous propose d'intégrer les questions soulevées par ces amendements à une réflexion globale que nous mènerons dans le cadre du PLF. Avis défavorable.

Défavorable, et je m'en expliquerai de la manière la plus simple et la plus apaisée possible. À lire vos séries d'amendements, il faudrait compenser les régions, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communes, les hausses de RSA, l'augmentation du prix de l'énergie, la revalorisation du point d'i...

Nous pouvons aussi suivre la logique que je propose depuis le début : focalisons notre effort et le soutien de l'État sur ceux qui en ont le plus besoin.

Mais voilà qu'on demande à l'État de verser des compensations aux départements, aux régions et aux communes même lorsqu'ils sont riches ! Je préconise simplement de mener un exercice plus sélectif, étant entendu que nous pouvons travailler sur les critères. Si vous demandez des compensations intégrales pour tous, monsieur de Courson, nous ne pa...

Il est défavorable. S'agissant de l'amendement n° 715, il existe déjà l'abattement de 75 % du pacte Dutreil, qui s'applique aussi aux entreprises individuelles, sous condition que l'un des bénéficiaires poursuive effectivement l'exploitation pendant trois ans et que chacun des bénéficiaires conserve pendant quatre ans des biens affectés à l'exp...

Chère collègue, s'agissant de l'autonomie financière des collectivités territoriales, je rappelle que la Constitution précise simplement que ces dernières ont des ressources qu'elles utilisent pour leurs dépenses – c'est le principe de base. Or, il se trouve qu'actuellement, leurs ressources sont très dynamiques. C'est pourquoi nous vous propos...

Sur tous ces bancs, il existe un certain consensus pour reconnaître que cet impôt a vieilli, qu'il est injuste, que son assiette se réduit, que son mode de collecte est dépassé et que sa suppression représente un gain de pouvoir d'achat pour les Français. Tout a été dit à ce propos, et je crois que nous sommes tous d'accord sur le sujet. Mais ...

…à ce que des membres de la représentation nationale décident ici quel sera le montant alloué, j'en suis très surpris.