Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Nous avons voté, il y a quelques heures, un PSR – prélèvement sur recettes – de 180 millions d'euros, qui a un effet particulièrement important sur les outre-mer : je souhaitais le rappeler à l'ensemble des collègues ayant déposé des amendements relatifs à ces territoires. En effet, alors que 17 % des communes de métropole seront aidées par ce ...

Je vous félicite de ce montant modéré, mais sachez qu'il y a des amendements d'appel symboliques à 1 euro. Vous aviez déposé un amendement sur ce sujet lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. L'amendement avait été jugé irrecevable et je lui donne ici un avis défavorable.

Ce n'est pas le bon véhicule pour une telle mesure et, comme précédemment, il s'agit d'un amendement à 15 milliards d'euros. Avis défavorable.

Cette question est du ressort des collectivités territoriales. En outre, l'État a apporté son soutien dans ce domaine. Avis défavorable.

Nous avons évoqué ce sujet à plusieurs reprises, notamment à l'occasion de l'amendement de 400 millions d'euros de soutien au dispositif MaPrimeRénov'. L'avis est défavorable.

Vous avez raison, les fonds de réparation sont encore insuffisamment utilisés, mais il ne s'agit pas d'une question de crédits, mais plutôt d'un problème de délai d'agrément de l'éco-organisme Ecosystem. Avis défavorable.

Le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a augmenté de 2,4 milliards depuis 2017, en plus d'une enveloppe de 1,2 milliard allouée dans le cadre du programme de rénovation thermique des bâtiments. Avis défavorable.

Notre majorité s'est engagée à proposer une loi sur la retraite prévoyant une pension minimale de 1 100 euros. Nous en débattrons très prochainement. Avis défavorable.

Je suis désolé de le répéter, mais cette question relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Nous sommes très sensibles à la question de l'inégalité aux soins entre certains territoires d'outre-mer et la métropole, mais, comme vous l'avez suggéré, je propose que nous en discutions lors du débat sur le PLFSS.

Sans nier la spécificité de ce territoire, je ne vois pas de raison de tripler la prime pour la Corse. Il est cependant probable que les Corses seront proportionnellement plus nombreux à la percevoir.

Avis défavorable. Le Gouvernement a augmenté de 100 euros l'allocation de rentrée scolaire en 2020. Par ailleurs, comme vous le savez, pour faire face à l'inflation, une aide exceptionnelle de 100 euros par foyer et de 50 euros par enfant, qui touchera 8 millions de foyers modestes, a été votée. En outre, l'allocation de rentrée scolaire est ég...

Enfin, des bourses attribuées sur critères sociaux sont prévues pour les élèves issus des familles les plus modestes.

C'est un sujet extrêmement important qui constitue une priorité pour notre majorité. En cinq ans, nous avons doublé les crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes et 1,3 milliard d'euros est alloué à cette politique sur l'ensemble des ministères en 2022.

Avis défavorable. Comme vous le savez, le programme de la majorité inclut la lutte contre le non-recours à l'ensemble des prestations sociales. En effet, de nombreux allocataires potentiels du RSA ne touchent pas celui-ci ; c'est donc une mesure extrêmement forte qui va dans votre sens. Mais notre volonté est aussi de faire en sorte que les per...

En 2022, l'enveloppe des crédits visant à soutenir l'action des associations comme têtes de réseau s'élève à 530 millions d'euros. Cette enveloppe finance principalement deux plateformes téléphoniques : le 360 et « Croix-Rouge chez vous ». Je tiens également à rappeler les actions menées au profit des proches aidants, notamment dans le cadre de...

Vous n'ignorez pas, monsieur Brun, que nous avons nettement revalorisé la prime d'activité ces dernières années ; pour les parents isolés, celle-ci est portée à 130 % de son montant. Avis défavorable.

Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, je laisserai Mme Perrine Goulet le soin de le défendre.

Je suis, à titre personnel, défavorable à l'amendement n° 175 de la commission et favorable à l'amendement n° 947 qui sera appelé dans un instant.

La nécessité d'abonder s'explique par la masse salariale ; le redémarrage après les difficultés de 2020 et 2021 a laissé dans la caisse un trou de 2 milliards d'euros, que l'État a comblé. Avis défavorable.