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Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier

1177 amendements trouvés


22/05/2024 — Amendement N° 5553 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, Mme Petex, Mme Genevard, Mme Louwagie

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5411 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Dubois, M. Descoeur, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier

À l’alinéa 5, après le mot : « pastoralisme » insérer les mots : « , la viticulture, les semences, l’horticulture ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son objet même

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5340 rectifié à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Ray, M. Viry, Mm...

I. – À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot : « élevage » insérer les mots : « et de l’agropastoralisme, » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « maintenir » insérer les mots : « et de restaurer ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rappelle la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoral...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5318 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Ray

I. – À l’alinéa 23, Après la première occurrence du mot : « élevage » insérer les mots : « , notamment de l’agropastoralisme ». II. – En conséquence, après le mots : « maintenir » insérer les mots : « et restaurer ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rappelle la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoralisme, en ...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5258 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° A En s’engageant à proposer systématiquement une alternative pour chaque traitement ou produit phytopharmaceutique dont la suppression ou la modification impacterait la production agricole ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise formaliser dans la loi le principe « Pas d’interdiction san...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5255 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À l’alinéa 15, après le mot : « une », insérer les mots : « loi de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que la programmation pluriannuelle de l'agriculture fasse l'objet d'une loi de programmation, élaborée de manière concertée avec un vote au Parlement.

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5193 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot : « exploitations » insérer les mots : « techniquement et financièrement ». Exposé sommaire : Il convient de préciser par ce sous-amendement que l'aide à la reprise d'exploitation doit être technique et financière.

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5191 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À l’alinéa 28, après le mot : « engrais », insérer les mots : « de nouvelles semences et espèces végétales moins consommatrices d’eau susceptibles de s’adapter au changement climatique, ». Exposé sommaire : La capacité de s'adapter à une diminution de la disponibilité de la ressource en eau qui passe par la sélection d'espèces végétales pl...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5162 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À l’alinéa 27, substituer au mot : « valoriser », le mot : « rémunérer ». Exposé sommaire : A partir du moment où l'agriculteur rend un service en matière environnemental et d'aménagement du territoire qui peut se traduire par la diminution de la production, il convient de rémunérer ce service. Tel est l'objet de ce sous-amendement.

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5159 rectifié à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « soutenir » le mot : « revaloriser ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel qu'il avait été déposé, n’évoquait à aucun moment la qu...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5128 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À l’alinéa 11, substituer au mot « résiliente », les mots : « susceptibles de s’adapter au changement climatique ». Exposé sommaire : Il convient à travers ce sous-amendement de rappeler la nécessité de répondre à l'enjeu majeur de l'adaptation au changement climatique.

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5126 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À l’alinéa 11, après le mot : « effet », insérer les mots : « ,en accompagnant les agriculteurs, ». Exposé sommaire : Il ne suffit pas d'indiquer qu'il faille s'adapter au changement climatique, il est essentiel de formaliser dans la loi qu'il convient d'accompagner les agriculteurs pour qu'ils puissent faire face aux conséquences liées au...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5073 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot « élevage », insérer les mots : « , notamment en zones de montagne, ». Exposé sommaire : Il convient à travers ce sous-amendement de demander à ce que les spécificité des exploitations de montagne soient bien prises en compte.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4993 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M....

À l’alinéa 5, après le mot : « pastoralisme » insérer les mots : « , la viticulture ». Exposé sommaire : Cet amendement de réécriture de l’article 1 vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4987 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M....

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « améliorant la », les mots : « permettant une juste ». Exposé sommaire : Une des principales revandication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu des agriculteurs. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel qu'il avait été déposé...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4986 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M....

Après l’alinéa 8, insérant l’alinéa suivant : « 2° bis, En affirmant que la présence du loup est incompatible avec l’agropastoralisme, et en protégeant et en indemnisant mieux les éleveurs face aux prédateurs ». Exposé sommaire : Certaines espèces sévissent et occasionnent nombre de dégâts dans les exploitations sans qu’aucuns moyens ...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4977 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M....

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis, En interdisant d’importer les produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne respectent pas les normes imposées aux producteurs français ». Exposé sommaire : Il semble impensable que la France puisse importer des produits qui ne respectent pas les mêmes normes que ce qui est produ...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4975 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M....

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De conforter les indemnités compensatoires de handicaps naturels pour les zones de pentes et de montagne ». Exposé sommaire : L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (monta...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4962 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M....

À l’alinéa 32, après le mot : « consommateurs » insérer les mots : « et un meilleur étiquetage des produits ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la nécessité de renforcer la régulation de l'étiquetage des produits alimentaires issus de l'agriculture.