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Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier

976 amendements trouvés


23/10/2022 — Amendement N° 635C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

23/10/2022 — Amendement N° 634C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation5 00...

23/10/2022 — Amendement N° 633C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Forissier, M. Kamardin...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt30 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

23/10/2022 — Amendement N° 632C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 200 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

23/10/2022 — Amendement N° 631C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

21/10/2022 — Amendement N° 570C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Dubois, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Bourgeaux,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2022 — Amendement N° 562C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meuni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

21/10/2022 — Amendement N° 561C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meuni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

21/10/2022 — Amendement N° 523C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dubois, M. Dumont, Mme Gruet, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins600 000 0000
Protection maladie0600 000 000
Compensation à la ...

21/10/2022 — Amendement N° 512C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Di Filippo, M. Brigand, M. Forissier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dubois,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie050 000 000
Compensation à la Sécurité so...

21/10/2022 — Amendement N° 487C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Girardin, M. Fait, M. Haury, M. Le Gac, Mme Lemoine, Mme Caroit, Mme Panonacle, Mme Liliana Tanguy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

21/10/2022 — Amendement N° 483C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Bourgeaux, Mme Louwagi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines8 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

21/10/2022 — Amendement N° 431C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Vale...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0240 000 000
Concours spécifiques et administration240 000 000...

20/10/2022 — Amendement N° 365C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la prise en charge de la fibromyalgie dans notre pays et pose un diagnostic sur les besoins des patients. Exposé sommaire : La fibromyalgie est une maladie chronique qui associe des douleurs musculaires, tendineuses, art...

20/10/2022 — Amendement N° 363C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi de finance le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de l’offre de soins palliatifs en France, en particulier sur l’avancée du déploiement des unités dédiées sur tout le territoire national ainsi que sur l’opportunité de déployer des unités mobiles dans les territoire...

20/10/2022 — Amendement N° 362C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins130 000 0000
Protection maladie0130 000 000
Compensation à la ...

20/10/2022 — Amendement N° 360C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire8 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

20/10/2022 — Amendement N° 359C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire8 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

20/10/2022 — Amendement N° 358C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire10 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

20/10/2022 — Amendement N° 357C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire20 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...