Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Les agriculteurs nous nourrissent et entretiennent nos espaces. Les producteurs et les éleveurs font la fierté de nos territoires. Pourtant, à cause de normes et de charges toujours plus lourdes, de la hausse du coût des intrants, d'une concurrence déloyale, favorisée par les contrats de libre-échange, des aléas climatiques et d'un respect inég...
Il a pour objet d'augmenter les plafonds de déduction pour épargne de précaution (DEP), tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre à la volatilité grandissante des résultats agricoles. L'objectif est de parvenir à 100 % de déduction potentielle jusqu'à 40 000 euros de résultat, puis d'aller progressivement jusqu'à 70 500 euros de dé...
De plus en plus d'agriculteurs s'engagent dans la voie d'une production agricole plus respectueuse de l'environnement. Afin de concilier productivité et écologie, il est indispensable qu'ils bénéficient d'une meilleure technologie. Les équipements agricoles utilisant les nouvelles technologies ont, vous le savez, un coût très élevé, ce qui cons...
Cet amendement important vise à encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole, en étendant le bénéfice de l'exonération partielle de la valeur des biens ruraux en matière d'IFI à l'ensemble des biens loués par bail à long terme à un exploitant agricole, sans exiger que ce dernier ait un quelconque ...
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat – exonérée d'impôt sur le revenu et de toutes cotisations ou contributions sociales sous certaines conditions – pouvait être versée par tout employeur qui le souhaitait. Toutefois, tous les employeurs n'ont pu verser la prime défiscalisée à leurs salariés, puisque le dispositif d'exonération des cotisa...
Alors que la crise du logement touche tous les territoires, les différents dispositifs fiscaux de soutien ont un impact direct sur l'alimentation en neuf du segment du locatif privé détenu par des bailleurs personnes physiques. Ils corrigent en effet la fiscalité très lourde qui frappe l'investissement locatif. Toutefois, leur instabilité const...
