Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 4 (amendements précédemment réservés))

À l’alinéa 5, substituer au mot : « simple » le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le législateur entend préserver la diversité de nos paysages, qui font la richesse du patrimoine français. Pour cela, l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France est moyen de préserver ce cadre de vie auquel la représentat...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à ce que le législateur puisse définir lui même les missions du référent.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce plan tient également compte des coûts de raccordement au réseau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter sur l'utilisation qui pourrait être faite de ce plan de valorisation du foncier pour les entreprises publiques et sociétés dont l'effectif salarié serait supérieur à 250 person...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 110‑1‑3. – La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement entre les installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur au 13 juille...

À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, après le mot : « respect », sont insérés les mots : « des effets de saturation visuelle du paysage défini à l’article L. 350‑1 A et ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de rediscuter d'une disposition adoptée en commission et présente dans le texte...

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale a...

Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale au reg...

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 500 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale a...

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale a...

I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d...

I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à éviter de faire travailler les élus locaux sur un document lourd et dont l'opposabilité poserait question. La rédaction actuelle, votée en commission n'apparaît en l'état, pas judicieuse. L'intention du législateur n'est nullement de remettre en cause la volonté d...

I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « chargé de son élaboration » les mots : « ou de la commune compétente en matière d’urbanisme chargés de son élaboration. ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, insérer les mots : « Le plan de la commune compétente en matière d’urbanis...

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 4° La commune compétente en matière d’urbanisme ; ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 19, après la référence : « 3° » insérer les mots : « ou la commune compétente en matière d’urbanisme au 4° ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans l'éventualité où cet ar...

I. – Le 2° de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « à l’exception des installations photovoltaïques sur terres agricoles situées dans les zones naturelles ou agricoles et forestières en application des articles L. 151‑9, L. 151‑11, L. 151‑12 et L. 151‑13 du code de l’urbanisme et situées dans les zones à urbani...

Au 9° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Les députés Les Républicains appellent à un développement accru de la géothermie, qui est une énergie propre, locale et renouvelable, mais pourtant complètement absente de ce projet de loi. Disponible sur 90 % du terr...

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « Cet avis est conforme. » Exposé sommaire : La souveraineté énergétique ne doit pas se faire au détriment de la souveraineté alimentaire. La préservation des terres agricoles est donc impérative. La Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) doit obligat...

Le 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Pour les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent jusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol jusqu’au poste HAT/BT inclus, le...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « VI. – Les débits minimaux du dixième et du vingtième mentionnés aux alinéas précédents, ne peuvent être exceptionnellement fixés à des valeurs supérieures que dans la mesure où il est établi par expertise partagée, que ces débits sont manifestement insuffisants pour satisfaire aux objectifs mentionnés au premier al...