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Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier

832 amendements trouvés


28/10/2022 — Amendement N° 2993C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Engrand, M. Allisio, M. Villedieu, M. Salmon, M. Houssin, M. Schreck, M. Tivoli, M. Taverne, M. Mauvieux, M. Jean...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins700 0000
Protection maladie0700 000
Compensation à la Sécurité...

28/10/2022 — Amendement N° 2990C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Grenon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie01 142 300 000
Compensation à la Sécurité...

28/10/2022 — Amendement N° 2989C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0165 000 000
Gendarmerie nationale0165 000 000
Sécurité et éducation routières070 000 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 500 0000
Protection maladie02 500 000
Compensation à la Sécu...

28/10/2022 — Amendement N° 2973C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Mélin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État020 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

28/10/2022 — Amendement N° 2963C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit50 000 0000
Statistiques et études é...

28/10/2022 — Amendement N° 2916C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0280 000 000
Handicap et dépendance280 000 0000
Égalité entre les...

28/10/2022 — Amendement N° 2912C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Sort indéfini)
M. Ballard, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 214‑5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La définition de localisation de nouveaux lycées d’enseignement général doit prendre en compte prioritairement qu’aucune commune dans les territoires ruraux ne doit se situer à plus de quarante-cinq minutes de transport collectif d’u...

28/10/2022 — Amendement N° 2896C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Meurin, Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

28/10/2022 — Amendement N° 2895C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Meurin, Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

28/10/2022 — Amendement N° 2892C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Berteloot, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

28/10/2022 — Amendement N° 2890C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Ballard, M. Tivoli, M. Allisio, M. Villedieu, M. Berteloot, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France05 000 000
France Médias Mon...

28/10/2022 — Amendement N° 2885C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

28/10/2022 — Amendement N° 2884C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

28/10/2022 — Amendement N° 2883C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

28/10/2022 — Amendement N° 2880C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Meizonnet, Mme Menache, M. Allisio, M. Ballard, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonza...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions02 000 000
ARTE France00
Radio France00
France Médias Mon...

28/10/2022 — Amendement N° 2868C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini)
Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À partir de juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant le coût de la présence des loups en France à la fois pour les économies locales, pour les collectivités et pour le budget de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport sur le coût de la présence des loups. Il s'agirait par ce présent rapport de c...

28/10/2022 — Amendement N° 2864C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

28/10/2022 — Amendement N° 2861C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...