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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2984C (Sort indéfini)
Publié le 28 octobre 2022 par : Mme Engrand, M. Allisio, M. Villedieu, M. Salmon, M. Houssin, M. Schreck, M. Tivoli, M. Taverne, M. Mauvieux, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Bryan Masson, M. Sabatou, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Meurin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Mélin, M. Meizonnet, Mme Lelouis, Mme Menache, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Laporte, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lavalette, M. Hébrard, M. Bilde, M. Jolly, M. Jacobelli, Mme Hamelet, M. Gillet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Girard, M. François, M. Giletti, Mme Galzy, M. Dragon, Mme Frigout, Mme Diaz, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Falcon, M. de Fournas, Mme Bordes, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Blanc, M. Catteau, M. Chenu, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Boccaletti, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Berteloot, M. Bentz, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Barthès.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 2 500 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 2 500 000 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
À l'horizon 2030 la pyramide des âges française devrait connaître une augmentation importante du nombre de personnes âgées de plus de 65 ans. D'ici 2050, le nombre d'octogénaires devrait être multiplié par quatre.
Avec l'âge, ce sont les risques d'être atteint d'une maladie neurodégénérative ainsi que les risques de dépendance qui augmentent. Actuellement ce sont 1.4 millions de français qui bénéficient d'aides destinées à accompagner leur perte d'autonomie et plusieurs millions de français qui sont atteints de maladies neurodégénératives telles qu'Alzheimer, Parkinson ou la sclérose en plaque.
On sait aujourd'hui que certains facteurs environnementaux et certains régimes alimentaires sont à risques, tandis que d'autres sont susceptibles de prévenir certaines maladies neurodégénératives et certaines maladies liées au vieillissement. Lorsqu'il est déjà trop tard, la détection rapide de ces maladies permet le plus souvent d'en atténuer les conséquences.
Il importe donc de sensibiliser l'ensemble de la population, au plus tôt, aux bonnes pratiques à adopter et à la détection des signes avant-coureur permettant de prévenir ou d'endiguer le développement de ces affections.
Cette politique de prévention doit s'accompagner d'un soutien réel aux associations et recherches concernées. Ce soutien doit être bien plus ambitieux que les quelques 300 000 euros actuellement envisagés par le gouvernement.
Cet amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 500 000 euros pour l'action n°14 "prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades", du programme n°204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°2 "aide médicale d'Etat", du programme n°183 "protection maladie".
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