Projet de loi de finances pour 2023

Au-delà de l'amendement de bon sens qui a été présenté par notre collègue Masson, nous devrions ouvrir un débat sur la gestion du patrimoine spirituel et religieux, notamment dans nos territoires ruraux – j'en ai parlé avec M. le rapporteur général lors des travaux en commission. Le bon sens,…

…c'est d'affirmer avec évidence, quelles que soient nos opinions politiques, que le transfert de la gestion du patrimoine religieux, réalisé dans les conditions fixées il y a un siècle, ne correspond plus aux réalités économiques actuelles. Nos églises ont été construites à une époque où l'économie était essentiellement rurale et avant la trans...

Pendant la campagne de Marine Le Pen pour l'élection présidentielle, nous nous sommes interrogés sur l'opportunité de revenir sur la flat tax, car elle pose le problème de la cohérence entre la fiscalité et la valeur travail, comme l'ont souligné nos collègues de la NUPES. En auditionnant des chefs d'entreprise, des artisans et des indé...

Un peu tardif ! Il se fonde sur l'article 54, alinéa 5. Le ministre lui-même reconnaît qu'il s'agit d'un débat important, mais au mieux dialogue-t-il avec le président de la commission des finances – dont certains arguments étaient très pertinents. Je regrette que chaque groupe n'ait pas eu l'occasion de faire part de sa position sur le prélève...

…qui est un élément fondamental du modèle fiscal et qui a provoqué la plus grave crise sociale que le pays ait connu, celle des gilets jaunes.

Il se fonde sur l'article 70 pour mise en cause personnelle. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas nous faire le coup de la Russie chaque fois que nous contestons votre politique.

Cela prouve, d'ailleurs, votre insincérité sur le sujet, mais je ne veux pas ouvrir de polémique. Vous ne pouvez pas, dès que nous vous interpellons ou que nous remettons en cause votre politique, comme vous n'avez strictement rien à répondre sur le fond…

J'assume tout dans ma vie, vous savez. Comme vous n'avez rien à répondre sur le fond, vous manipulez le conflit en Ukraine, ce qui prouve que vous entretenez un lien d'insincérité franchement problématique avec ce conflit. Notre groupe est le seul à avoir proposé une commission d'enquête parlementaire sur les ingérences étrangères

Nous voterons contre cet amendement pour des raisons essentiellement techniques. Il n'existe pas encore de solution de stockage de l'électricité qui soit à la fois compétitive et respectueuse de l'environnement. Si la France veut financer les batteries Tesla d'Elon Musk, c'est un choix, mais il faut l'assumer. On ferait mieux de mettre l'argen...

Je me permets d'insister sur l'amendement de mon collègue Lottiaux qui ne me semble pas suffisamment retenir votre attention alors qu'il est d'un grand intérêt pour la préservation de la culture française. Quand je travaillais avec le collègue Nicolas Dupont-Aignan, nous avons suivi la restauration de la villa Caillebotte, ancienne demeure du p...

Rendons hommage à nos collègues du groupe Les Républicains qui ont très bien défendu leurs amendements. Comme de nombreux collègues du groupe Rassemblement national, je suis l'élu d'une circonscription rurale. Nous assistons à un effondrement – voire à une disparition – de la filière de l'élevage français.

Le comportement de certains élus de la NUPES favorise cet effondrement. Par le harcèlement et les mensonges que vous colportez, vous découragez les éleveurs et vous allez finir par obtenir l'effet inverse de celui que vous recherchez. Comme l'a dit Mme Bonnivard, l'agriculture familiale française est un modèle pour le monde, à la fois de produ...

Vous êtes en train de le faire disparaître au profit de modèles que nous devrions tous combattre. Dans votre aveuglement, madame Rousseau, vous allez emporter le meilleur de l'agriculture mondiale.

Il est ahurissant que dans cet hémicycle où l'on fait la loi, certains estiment qu'être condamné par la justice…

…ne mérite pas une sanction. C'est surréaliste ! Vous n'avez pas à décider ce qui est bel et bon.

Ne vous inquiétez pas, nous y reviendrons ! Pour éviter la mauvaise foi dont font preuve les élus de la NUPES depuis quelques jours en nous harcelant, nous et les membres du groupe Les Républicains, sur les réseaux sociaux, et pour les confronter à leurs responsabilités, ce sous-amendement précise bien quelles sont les actions visées : les int...

Comment un seul député de cet hémicycle pourrait-il cautionner, quelle que soit la cause, une intrusion violente qui dégrade une propriété privée de bons Français qui font leur travail ?

J'ai été content de voir un consensus se former en commission des finances grâce au travail de Mme Pires Beaune, car ces amendements permettraient de rétablir l'équité fiscale. Il est en effet incompréhensible que les foyers modestes ne reçoivent pas d'aide fiscale pour l'hébergement en Ehpad. Par le présent amendement nous soutenons l'initiat...

Cet amendement me permet de dédire M. le ministre délégué. Au cours des vingt dernières années, les gouvernements successifs – y compris ceux de droite – ont laissé certaines associations, après avoir décrété qu'elles incarnaient le bon, le vrai et le bien, enfreindre la loi dans l'indifférence générale des pouvoirs publics. Des militants ont a...

Elles font ainsi croire, avec la complicité de certaines autorités, que nos sites nucléaires sont exposés à des risques, alors qu'ils ne le sont pas. Or un État digne de ce nom devrait empêcher Greenpeace et toutes ces personnes convaincues d'avoir tous les droits de pénétrer dans ces installations, mais les autorités sont lâches et complices. ...