Conférence sur l'avenir de l'europe

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 3 de la Constitution, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Vu le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ». III. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 7 à 9 ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 3 de la Constitution » Exposé sommaire : Le principe de souveraineté nationale est manifestement oublié dans cette proposition de résolution et même bafoué dans les textes sur lesquels elle s’appuie. Cet amendement a donc pour objet de rappeler l’article 3 de notre Constitut...

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « inédit de la consultation citoyenne organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, achevée sous présidence française de l’Union européenne », les mots : « non-représentatif et non-démocratique de la consultation citoyenne dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’E...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Considérant que plusieurs conclusions de la conférence portent atteinte à la souveraineté des États membres et outrepassent, en conséquence, les processus nationaux de prise de décision démocratique dont le suffrage ; » Exposé sommaire : Le Rassemblement National conteste non seulement la légitimité et l...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , tout en restant conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États membres ». Exposé sommaire : Cette proposition de résolution indique dans son alinéa 13 « l’absolue nécessité de mener des politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen, dans la lignée du travail...

À l’alinéa 22, substituer au mot : « Salue » le mot : « Rejette ». Exposé sommaire : Le Rassemblement National conteste la légitimité et la représentativité de la conférence sur l'avenir de l'Europe et nous considère ses conclusions comme illégitimes et pour partie inconstitutionnelles. Cet amendement propose donc de rejeter le tr...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis. Souhaite que l’Union européenne devienne une alliance européenne des nations fondée sur le principe du respect des souverainetés nationales et de coopération librement choisie par les peuples ; ». Exposé sommaire : Le Rassemblement national rejette les institutions non-dé...

Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Nous sommes résolument opposés à la substitution du principe de l'unanimité des décisions du Conseil européen par celui de la majorité qualifiée. Le basculement vers la majorité qualifiée serait un pas sans précédent vers le fédéralisme et l'effacement des nations de l'Union européenne. Le système de l...

À l’alinéa 34, après le mot : « recommandations », insérer les mots : « de tous les participants, incluant celles de la plateforme numérique ». Exposé sommaire : Les conclusions ne tiennent pas compte des recommandations issues de la plateforme numérique, alors que la plateforme porte des points de vue variés, venant des citoyens de l’ense...

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la motion « d’impératif catégorique » que constituerait l'élargissement de l’Union européenne, élargissement auquel nous sommes fermement opposés. L’intégration de nouveaux memb...

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe » les mots : « sans entraver la compétitivité des industries des États membres en appliquant la neutralité technologique et en laissant la liberté de déterminer souverainement la composition de leur mix énergétique ». Exposé som...

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Dans le processus décisionnel de l’UE, les clauses passerelles permettent au Conseil de l’Union européenne de statuer à la majorité qualifiée au lieu de statuer à l’unanimité. Elles ont ainsi pour effet de supprimer le droit de véto des États-membres. Leur utilisation est toutefois soumise au respect d...

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Les sujets abordés par la conférence sur l’avenir de l’Europe regroupent des thématiques qui revêtent des enjeux essentiels pour l’avenir des peuples des États membres : la migration, la santé, l’emploi, l’éducation, la culture, le sport et la transformation numérique pour ne citer qu’eux. Les proposit...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’évolution du contexte migratoire européen depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1^er décembre 2009, et la faiblesse du contrôle aux frontières de l’Union européenne ; » Exposé sommaire : Alors qu’en 2011 le nombre total de résidents de l’Union européenne d...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Considérant les résultats du referendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ; ». Exposé sommaire : L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par l...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis. Rejette l’orientation fédéraliste des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe ainsi que de la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur la convocation d’une convention pour la révision des traités (2022/2705 (RSP)) et de la résolution du Parlement européen du...

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2. Souhaite conforter le rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant les souverainetés nationales ». Exposé sommaire : Le Rassemblement National refuse l’affaiblissement du rôle du Conseil européen, considérant que les chefs d’États...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 9. Dénonce le coup de force que constitue la tentative de réviser les traités pour imposer aux peuples européennes un système fédéral sur la base des conclusions d’une consultation non-représentative et court-circuitant les voies démocratiques européennes et nationales. » Exposé sommaire : Cet ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « malgré l’absence de validation de ces conclusions par la majorité des peuples des États-membres ; ». Exposé sommaire : Le Rassemblement National rejette les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Il convient de rappeler qu’aucune loi ni traité ne donne de légitimité démocratique au forma...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Vu les résultats du referendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ». Exposé sommaire : L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du ...