Conférence sur l'avenir de l'europe

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2. Souhaite conforter le rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant les souverainetés nationales ». Exposé sommaire : Le Rassemblement National refuse l’affaiblissement du rôle du Conseil européen, considérant que les chefs d’États...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Vu les résultats du referendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ». Exposé sommaire : L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du ...