Conférence sur l'avenir de l'europe

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Considérant les résultats du referendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ; ». Exposé sommaire : L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par l...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « malgré l’absence de validation de ces conclusions par la majorité des peuples des États-membres ; ». Exposé sommaire : Le Rassemblement National rejette les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Il convient de rappeler qu’aucune loi ni traité ne donne de légitimité démocratique au forma...