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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 59 (Rejeté)
(1 amendement identique : 27 )
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la motion « d’impératif catégorique » que constituerait l'élargissement de l’Union européenne, élargissement auquel nous sommes fermement opposés.
L’intégration de nouveaux membres impliquera une augmentation significative de la contribution financière de la France au budget de l’Union européenne, alors que nous sommes un pays contributeur net majeur, comme l’Allemagne. D’autres pays qui sont bénéficiaires des fonds de cohésion ne recevront plus rien. Il n’est pas raisonnable d’envisager de supporter de nouveaux coûts financiers liés à l’élargissement.
L’intégration de nouveaux membres entraînera des défis en termes de stabilité politique. Certains pays candidats entretiennent de mauvaises relations diplomatiques et connaissent des problèmes internes de gouvernance, de corruption ou de respect des droits de l’homme. L’intégration de nouveaux pays aura un impact négatif sur la stabilité politique de l’UE dans son ensemble.
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