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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526

Amendement N° 11 (Rejeté)

Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer.

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Texte de loi N° 1526

Article 1er (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe »

les mots :

« sans entraver la compétitivité des industries des États membres en appliquant la neutralité technologique et en laissant la liberté de déterminer souverainement la composition de leur mix énergétique ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inscrire explicitement que les mesures européennes écologiques ne doivent pas entraver la compétitivité des industries et entreprises des États-membres, ainsi qu’à affirmer la liberté dans des États-membres dans la composition de leur mix énergétique.

L’Union européenne est la seule organisation au monde à affaiblir volontairement sa compétitivité le plus souvent en se soumettant à des injonctions écologiques inefficaces (ou à l’efficacité limitée), voire contreproductives, dénuées de pragmatismes et entièrement idéologiques. Le refus d’inscrire l’énergie nucléaire, entièrement décarbonée, comme énergie verte est une des manifestations les plus notables de l’emprise du lobby vert au niveau européen. Dans le même ordre d’idée, la réforme du marché du carbone européen inquiète les industries européennes qui craignent une fois de plus de perdre en compétitivité. En outre, chaque état membre possède une géographie et des ressources naturelles propres (exposition au soleil, vents dominants, cours d’eaux...). Ces réalités naturelles non homogènes sur l’ensemble de l’Europe impliquent des réalités que chaque état doit prendre en compte et qui entre de facto dans la composition du mix énergétique. Ces différences géographiques se trouvent déjà à l’échelle nationale : alors que les énergies hydraulique et solaire solaire représentaient respectivement 16 % et 7 % de la production d’énergie dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, leur part respective dans le mix énergétique dans la Région Grand-Est plafonnaient à 10 % et 1 %.

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