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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1488C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 700 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 700 000 |
| SOLDE | -700 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement réduit de 700 000 euros les crédits prévus au programme 217, portant sur l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluation", à la sous-action 6 "Actions nationales et internationales en faveur du développement durable". Il s'agit de supprimer l'aide budgétaire de l'État à trois associations opposées à l'énergie nucléaire ou prônant des actions de désobéissance civile, comme le Réseau Action Climat, Les Amis de la Terre et France Nature Environnement.
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